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Ces banques qui prélèvent indûment des frais de découvert à leurs clients

Une enquête de 60 millions de consommateurs révèle que des banques facturent des frais de découvert "illicites". Si un compte finit la journée dans le rouge, la banque considère tous les paiements du jour "en incident", même ceux qui n'ont pas mis le compte dans le rouge. Une pratique qui pèse sur les clients les plus "fragiles". Bruno Le Maire a saisi le régulateur bancaire, l'APCR.

Certaines banques ont trouvé une nouvelle "martingale" pour prélever des frais d'incidents de paiement à leurs clients. Il s'agit en l'occurrence "d'une pratique simple, très rémunératrice, très secrète et pourtant assez répandue dans les réseaux bancaires" que révèle 60 millions de consommateurs dans une enquête réalisée avec l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Des banques comme la Caisse d'Épargne et les Banques Populaires (groupe BPCE) prennent désormais comme référence le solde de fin de journée pour traiter les paiements et prélèvements débiteurs des dernières vingt-quatre heures. Près de 30 millions de clients des deux banques sont potentiellement concernés. Ce changement est survenu en novembre 2017. Il figure dans un document intitulé "nouvelles règles de tarification des commissions d'interventions" que s'est procuré le magazine auprès des Caisses d'Épargne.

Facturer des opérations "sans incident" est illicite, pour 60 millions

Cette banque ne traite plus chaque opération chronologiquement. Si le compte finit la journée à découvert, elle considère que tous les paiements de la journée sont "en incident", y compris ceux qui ne mettaient pas le compte dans le rouge au moment où ils ont été effectués. La banque facture alors autant de fois "sa commission d'intervention" (au coût de 8 euros l'unité) que d'opérations, même celles survenues lorsque le compte était créditeur. À l’inverse, si le compte finit la journée avec un solde créditeur, aucune "commission d’intervention" n'est facturée par la banque lors d'un éventuel passage à découvert en cours de journée.

Cette pratique est mise à l'index par 60 millions: "soyons clair : prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque pas d’incident, cela s’appelle une facturation sans objet et c’est parfaitement illégitime et illégal". Le problème est amplifié par le fait que cette pratique concerne surtout les clients "fragiles", comptant nombre de foyers déjà en difficulté économique.

Vers un plafond des frais bancaires pour les clients les plus fragiles

"Il faut mettre fin à cette spirale qui enfonce les familles en difficulté et crée artificiellement une accumulation de facturations qui ne sont pas économiquement justifiées, ne correspondent parfois à aucune prestation de la banque. Légalement ou de façon illicite, ils subissent trop de frais facturés par leur banque" s'insurge le magazine de défense des consommateurs qui rappelle que les frais d'incidents ont rapporté aux banques françaises 6,5 milliards d'euros en 2016, selon une enquête qu'il a publiée en 2017.

Bruno Le Maire saisit l'APCR, superviseur des banques

Il y a quelques jours, Bruno Le Maire a confirmé qu'il allait demander aux banques un plafonnement des frais bancaires à 200 euros par an pour les clients les plus fragiles. Mais les banques ont obtenu que la mesure ne leur soit pas imposée par un texte mais qu'elle fasse l'objet d'un "simple" engagement de leur part...

Réagissant aux pratiques du groupe BPCE sur ces frais bancaires, Bruno Le Maire, ministre de l'économie; a déclaré: "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair. J'ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l'ACPR (NDLR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)."

Frédéric Bergé