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Assouplissement du travail de nuit: qu’est-ce que ça pourrait changer?

En 2018, Monoprix a été condamné pour travail de nuit illégal.

En 2018, Monoprix a été condamné pour travail de nuit illégal. - THOMAS SAMSON / AFP

La ministre du Travail Muriel Pénicaud présentera mercredi en conseil des ministres une mesure visant à ne plus considérer comme du travail de nuit les heures travaillées entre 21 heures et minuit dans les commerces alimentaires.

Jeudi 13 novembre, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera en conseil des ministres un projet de loi "portant diverses mesures d’ordre social". Une des principales mesures qu’elle va présenter consiste à revoir la comptabilisation des heures de nuit dans les commerces alimentaires.

Actuellement, le Code du travail établit que le travail de nuit commence à 21h, se termine à 7 heures du matin, et doit avoir un caractère exceptionnel. En tout cas en dehors des zones touristiques, où les magasins peuvent rester ouverts jusqu’à minuit tout au long de l’année. En dehors de ces zones, le travail au-delà de 21h doit être justifié par un inventaire, ou un pic d’activité ponctuel, mais ne peut pas être la norme.

Mais selon Les Echos, le gouvernement voudrait repousser le déclenchement du travail de nuit à minuit dans les commerces alimentaires, contre 21h actuellement. Cela voudrait dire que jusqu’à minuit, les heures des salariés ne seraient plus considérées comme des heures de nuit.

Si ce projet de loi est adopté, il devrait autoriser le gouvernement à passer par ordonnances sur ce sujet. Mais les modalités exactes de son application (horaire, contreparties, etc) ne seront pas indiqués dans ce projet de loi. Pour les définir, l'exécutif renvoie à une concertation de six mois. Si la concertation produit ses effets, il y aura alors des ordonnances pour mettre en place ces nouvelles dispositions. 

"Sécuriser des pratiques déjà courantes"

Avec cette mesure, le gouvernement veut "mieux encadrer et sécuriser des pratiques déjà courantes", affirme le spécialiste de la grande distribution Olivier Dauvers. "Actuellement, le travail jusqu’à minuit est déjà possible grâce aux accords de branche. Mais la loi nationale de l’autorise pas, donc les magasins qui ouvrent au-delà de 21 heures peuvent se faire taper sur les doigts en justice".

De leur côté, la gauche et les syndicats sont vent-debout contre ce projet. Lutte Ouvrière explique par exemple que de nombreux commerces alimentaires ne respectent déjà pas les règles sur le travail de nuit. Par exemple, Monoprix a ouvert pendant un temps ses magasins jusqu’à 22h à Paris. Mais puisque le distributeur était hors-la-loi, en 2018, il a pu être "poursuivi en justice par des organisations syndicales de salariés du commerce, et condamné", lit-on dans le journal du parti.

"Un cadeau aux lobbys"

À l’époque, c’est le collectif Clic-P, qui fédère des salariés du commerce, qui avait fait condamner Monoprix. Aujourd’hui, ses membres considèrent l’assouplissement du travail de nuit comme du "n’importe quoi". Notamment parce que "le travail de nuit n’est pas bon pour la santé. Quand vous êtes exposé à la lumière artificielle des années, vous prenez des risques pour votre santé", souligne un des membres du collectif, par ailleurs syndiqué chez Sud, Alexandre Torgomian. Et puis ces salariés, qui bien souvent, travaillent à Paris mais vivent en banlieue, "comment vont-ils rentrer chez eux après minuit ?". Pour Alexandre Torgomian, "ni les salariés ni les clients n’ont besoin de commerces ouverts jusqu’à minuit, c’est juste un cadeau aux lobby qui voudraient pouvoir ouvrir 24h sur 24 et sans salarié".

Nina Godart