Les commerces alimentaires bientôt autorisés à ouvrir au-delà de 21 heures?

Actuellement au Sénat, la loi Pacte prévoit de raccourcir la durée du travail de nuit auquel les enseignes alimentaires ne peuvent généralement pas recourir. Avec une telle mesure, elles pourraient ouvrir légalement leurs portes jusqu'à 22, voire 23 heures.

Depuis 2015, seules les enseignes implantées dans les zones touristiques internationales sont autorisées à ouvrir le soir. Mais l’élargissement des horaires d’ouverture pourrait bientôt concerner l’ensemble des commerces spécialisés dans l’alimentaire.

Dans le cadre de la loi Pacte actuellement examinée au Sénat, la durée du travail de nuit pourrait être raccourcie par dérogation de 9 à 7 heures pour permettre aux supermarchés d’ouvrir au-delà de 21 heures, rapporte Le Monde.

En clair, cette mesure permettrait aux enseignes alimentaires d’ouvrir jusqu’à 22 voire 23 heures et ce, sans recourir au travail de nuit, lequel est souvent réservé aux seuls secteurs de la presse et des discothèques. Pour qu’il puisse être autorisé, le travail de nuit doit en effet répondre à deux critères: la continuité de l’activité économique ou être un service d’utilité sociale. Or, la justice ne reconnaît ni l’un ni l’autre pour le commerce alimentaire.

L’idée du texte de loi serait donc d’aider les commerces des grandes villes à faire jeu égal avec les mastodontes comme UberEats ou Amazon, alors que 1,6 million de Parisiens effectuent chaque année leurs courses en soirée chez Monoprix, explique Le Monde. À noter que la mise en place de l’élargissement des horaires nécessiterait un accord avec les organisations syndicales pour offrir aux salariés les mêmes garanties que celles du travail de nuit.

Des commerces déjà ouverts au-delà de 21 heures

Profitant d’une instabilité juridique, beaucoup de supermarchés et de supérettes ouvrent déjà au-delà de 21 heures dans les grandes villes, au risque de devoir payer une amende en cas de plainte. Mais dans les faits, les risques sont minces pour les grandes enseignes comme Carrefour ou Franprix "car ces magasins de proximité sont en général détenus par des franchisés indépendants qui doivent être mis en cause individuellement", note le quotidien. D’autres enseignes contournent également la loi en ouvrant des supérettes en libre-service la nuit avec des vigiles comme uniques salariés.

Si le risque d’être sanctionné est faible, il n’est pas nul pour autant. En septembre 2018, malgré l’existence d’un accord entre Monoprix et ses syndicats, l’enseigne a été contrainte par le tribunal de commerce de Paris de fermer ses portes à 21 heures dans la capitale après avoir fait l’objet d’une plainte de Clic-P, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris.

Le texte de loi qui devra encore passer devant l’Assemblée nationale visera donc à clarifier la réglementation en retardant la période à laquelle débute le travail de nuit. Cette dérogation pour les enseignes alimentaires pourrait concerner au total près de 42.000 salariés.

Paul Louis