Aliments pour bébés, tampons, lait cru… la vente en vrac de ces produits est désormais interdite

Plusieurs catégories de produits sont concernées par cette interdiction pour des raisons de santé publique tandis que d'autres voient leur vente en vrac autorisée sous certaines conditions.

Le gouvernement d'Elisabeth Borne réduit le champ des produits disponibles à la vente en vrac. Un décret est en effet paru au Journal officiel mercredi et établit la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique.

Y figurent en premier lieu les produits laitiers traités thermiquement afin de se conformer aux règles européennes pécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ou encore le lait cru "sauf lorsqu’il est remis en vrac directement au consommateur final par l’exploitant qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur ou par l’intermédiaire d’un distributeur automatique de liquide".

Produits pour bébé ou pour nourrir les animaux

On retrouve également les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids. Les produits pour animaux constituent une catégorie largement représentée dans cette liste des matières premières pour aliments et aliments composés aux aliments crus en passant par les additifs et prémélanges destinés à leur alimentation. Le décret intègre à cette liste les compléments alimentaires ou encore les produits surgelés.

Enfin, cette liste de produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac comporte aussi des catégories non-alimentaires telles que les produits biocides, les piles et accumulateurs électriques, les tampons et enfin les substances ou les mélanges dont l’emballage est muni d’une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher.

Une vente en vrac conditionnée à un service assisté ou un dispositif de distribution adapté

En amont de cette liste, une autre sous-section du décret liste des produits dont la vente en vrac est conditionnée à ce qu'elle soit réalisée en service assisté ou au moyen d’un dispositif de distribution adapté à la vente en vrac en libre-service. C'est le cas des matériaux et objets à usage unique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne pouvant être lavés avant usage ou des couches pour bébé à usage unique ainsi que des serviettes hygiéniques périodiques.

Sont également concernés le papier hygiénique, l’essuie-tout ménager, les serviettes en papier, les mouchoirs en papier, les cotons tiges à usage unique et le coton hydrophile et les autres articles en coton ou en autres fibres végétales à usage unique destinés à la toilette du visage et du corps ou à leur essuyage et les produits cosmétiques pour lesquels un “challenge test” pour la conservation et des contrôles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires.

Au rayon alimentaire, seules les denrées périssables susceptibles, après une courte période, de présenter un danger pour la santé humaine et celles conservées à une température inférieure ou égale à – 12 °C lors de leur vente aux consommateurs sont mentionnées dans cette seconde liste.

Timothée Talbi