Confinement prolongé: les restaurateurs repartent à l'attaque devant les tribunaux

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie prévoit de déposer de nouveaux recours une fois les nouveaux décrets publiés.

Pas de réouverture avant le 20 janvier si, et seulement si, la situation sanitaire le permet, c'est un nouveau coup derrière la nuque pour le secteur de la restauration dont les établissements sont à nouveau fermés depuis octobre.

Une fermeture très vigoureusement contestée par les organisations professionnelles, jugée injuste compte tenu des protocoles sanitaires de plus en plus stricts mis en place par la profession. Profession qui n'entend pas se laisser faire.

Ce lundi, juste avant les annonces d'Emmanuel Macron, l’UMIH (l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) annonçait avoir formé une double action devant le Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 29 octobre précisant la fermeture des restaurants.

Double action

L'organisation s'appuie sur "la rupture d’égalité de traitement avec les restaurants collectifs et routiers ainsi que par la disproportion de l’interdiction totale d’activité sur tout le territoire national".

"Aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que les cas de contamination ont été plus nombreux dans les restaurants traditionnels et débits de boissons que dans la restauration collective et celle profitant aux routiers", souligne l'UMIH.

Concrètement, ont été formulées une action au fond, demandant l’annulation de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 pour laquelle une audience est attendue d’ici environ 12 mois qui pourra donner lieu en cas de succès à des demandes d'indemnités, et une requête en référé demandant une suspension des mêmes dispositions pour laquelle une audience est attendue dans les 10 jours.

Désobéissance

Suite à l'allocution présidentielle, le secteur entend évidemment maintenir la pression. L'UMIH explique au Figaro qu'elle maintient "évidemment" les recours déposés et qu'elle va en former de nouveaux.

Nous attaquerons le prochain décret qui nous maintiendra fermés (car) la rupture d'égalité "existe toujours, précisent les représentants des professionnels. On ne se bat pas pour avoir une date en 2021, 2022 et 2023, mais pour ouvrir maintenant".

En attendant, certains professionnels ont décidé d'entrer en résistance, à l'image de Laurent Duc, représentant des restaurateurs et hôteliers dans le Rhône, qui juge la fermeture prolongée des restaurants "irresponsable". Il appelle à la "désobéissance".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business