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Comment le fisc va prélever dès vendredi le solde de l'impôt sur le revenu sur votre compte

Le solde de l'impôt sur le revenu va être prélevé à partir de la fin de mois.

Le solde de l'impôt sur le revenu va être prélevé à partir de la fin de mois. - AFP

L'administration fiscale va commencer vendredi à prélever le solde de l'impôt sur le revenu des contribuables dont le prélèvement à la source n'a pas été suffisant en 2019. Au-delà de 300 euros de reste à payer, l'opération sera effectuée en quatre fois.

Depuis qu'elle a pris connaissance au printemps des déclarations de revenus, l'administration fiscale a pu calculer le montant définitif de l'impôt dû par chaque contribuable au titre de 2019.

Cette régularisation donne lieu à trois cas de figure. Dans le premier, les sommes prélevées à la source sur les salaires et pensions correspondent au montant de l'impôt définitif. La situation du contribuable est donc à jour. Dans le deuxième, le prélèvement à la source était trop élevé ou le contribuable a bénéficié de réductions et crédits d'impôt. Ce dernier a donc bénéficié d'un remboursement à la date indiquée sur son avis d'imposition.

Enfin, le troisième cas, celui qui nous intéresse ici, concerne quelque 9,6 millions de contribuables dont le montant prélevé au titre du prélèvement à la source n'était pas suffisant au regard des revenus inscrits sur la déclaration. Ils devront donc payer le solde pour se mettre en règle.

Prélèvement en quatre fois pour les montants supérieurs à 300 euros

Pour eux, Bercy prévoit deux situations distinctes. Si la somme à payer est inférieure ou égale à 300 euros, le contribuable sera prélevé en une fois directement sur son compte bancaire le 25 septembre.

A l'inverse, si le solde dû est supérieur à 300 euros et que l'avis d'impôt a été reçu pendant l'été, quatre prélèvements d'un montant égal seront réalisés le 25 septembre, le 26 octobre, le 26 novembre et le 28 décembre. En revanche, si le contribuable n'a reçu son avis qu'à l'automne, il sera prélevé en deux fois, en novembre et décembre.

L'administration prévient par ailleurs qu'"en l'absence de coordonnées bancaires ou suite à un rejet de prélèvement (clôture du compte, défaut de provision...)", il faudra "régler la somme restant due via un paiement direct en ligne". Elle précise qu'il est encore possible d'enregistrer ou modifier ses coordonnées bancaires en se rendant dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" sur le site des impôts. Tout changement effectué avant le 10 octobre sera pris en compte dès le prélèvement d'octobre.

Enfin, le fisc évoque le cas particulier des salariés à domicile d'un particulier employeur. Pour ces derniers, les prélèvements seront "exceptionnellement effectués de septembre 2020 à nonvembre 2021" si le solde restant est "supérieur à 50% du montant" de l'impôt sur le revenu.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco