BFM Business

CICE, Pacte de responsabilité… Quel impact sur l'emploi des mesures de baisse du coût du travail de François Hollande?

Le CICE et PRS aurait permis de créer 240.000 emplois entre 2015 et 2019

Le CICE et PRS aurait permis de créer 240.000 emplois entre 2015 et 2019 - Damien Meyer

Selon une note de la Banque de France, le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité mis en oeuvre pendant le quinquennat de François Hollande ont permis de créer 240.000 emplois marchands entre 2015 et 2019. Soit près d'un quart du million d'emplois créés sur la période.

Symbole du "virage social-libéral" opéré par François Hollande en 2013, le CICE a-t-il eu les résultats escomptés? Depuis la création de ce crédit d'impôt censé relancer la compétitivité des entreprises et l'emploi en France, les débats font rage autour de l'efficacité réelle de la mesure. Tout comme sur celle du Pacte de responsabilité et de solidarité qui s'est traduit l'année suivante par des baisses massives de cotisations sociales pour les entreprises.

Une politique de l'offre, en somme, qui a surpris à l'époque jusque dans les rangs de l'ancien chef de l'État. Certains l'accusant avec le CICE (converti depuis 2019 en baisse pérenne de cotisations sociales patronales) de faire un cadeau fiscal au patronat de 18 milliards d'euros par an moyenne.

240.000 emplois marchands créés depuis 2013

Sept ans plus tard, plusieurs travaux permettent de mieux appréhender les effets réels de la mesure sur l'emploi. En septembre dernier, une étude microéconomique de France Stratégie estimait que le CICE avait contribué à la création de 100.000 emplois environ entre 2013 et 2016. "Ce qui est faible, rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016", ajoutait l'institution rattachée à Matignon. Une deuxième étude de l'OFCE, macroéconomique cette fois, avançait pour sa part le chiffre de 160.000 emplois créés sur la période.

Cette semaine, la Banque de France y est allée de sa propre analyse, indiquant dans un bulletin spécial repéré par Le Point que les allègements du coût du travail consécutifs à la mise en place du CICE et du PRS auraient permis de créer près de 240.000 emplois marchands sur le million d’emplois créés entre fin 2015 et fin 2019, soit 24% des créations d’emplois.

Un résultat bien plus convaincant que ceux obtenus par France Stratégie. Mais les analystes de la Banque de France justifient tout simplement les écarts entre les deux conclusions par "la période plus longue retenue" dans ses travaux (2013-2019), "ce qui souligne l'importance de prendre en compte le temps de montée en charge de l'effet des politiques économiques". D'ailleurs, l'institution financière estime à 110.000 le nombre d'emplois créés grâce au CICE et PRS fin 2016 et à 188.000 fin 2017. Ce qui coïncide avec les calculs de France Stratégie et de l'OFCE.

Le CICE a-t-il coûté 15.000 euros par emploi créé?

En 2017, le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi estimait que 50.000 à 100.000 postes avaient été créés ou sauvegardés dans les premières années du CICE. De quoi faire bondir les personnalités politiques qui s'étaient montrées sceptiques dès l'annonce de la mesure. Dont Jean-Luc Mélenchon qui, rapportant le coût annuel du CICE pour les finances publiques au nombre d'emplois créés, en déduisait "un coût mensuel par emploi de 15.000 euros", soit 180.000 euros sur l'an.

Un raccourci trompeur. Notamment parce que la baisse du coût du travail permise par le CICE et le Pacte de responsabilité n'a pas été décidée sans mesure de financement. "Le financement de ces allègements a été assuré par une hausse de la fiscalité (TVA et taxe carbone), des économies sur la masse salariale publique, le non-revalorisation des prestations sociales hors minima sociaux, et des économies en dépenses", rappellent les experts de la Banque de France

Or, ces derniers, comme France Stratégie ou l'OFCE, déduisent de leurs calculs les effets négatifs de court terme de ces mesures de financement sur l'économie. "Dire que le CICE a créé 100.000 emplois pour un coût de 18 milliards d'euros, soit 180 000 euros par emploi, n'a aucun sens puisque le financement est déjà déduit!", expliquait au Point Eric Heyer, économiste à l'OFCE.

Dit autrement, il s'agit d'un effet net: les 100.000 emplois créés évoqués par France Stratégie n'ont "rien" coûté à l'État. Même chose pour les 240.000 avancés par la Banque de France. Si l'on se penche à l'inverse sur l'effet brut, c'est-à-dire sans prise en compte des mesures de financement, le CICE aurait permis de créer 400.000 emplois sur la période 2013-2017, selon l'évaluation de l'OFCE.

Quels effets indirects?

Au-delà des effets directs du CICE et PRS caractérisés par l'embauche de personnels par les entreprises bénéficiant des mesures de baisse du coût du travail, la Banque de France met en avant des effets indirects positifs provenant d'entreprises n'ayant pas forcément pu en profiter.

En effet, la baisse du coût du travail a entraîné une réduction progressive des prix et par conséquent une "amélioration de la compétitivité-prix de l'économie, qui en retour génère un surcroît de demande et d'activité. Celle-ci pousse en revanche les prix et les salaires à la hausse, réduisant progressivement l'ampleur de la baisse du coût du travail réel et son impact direct mesuré. Dans notre évaluation, le canal de l'activité, via l'amélioration de la compétitivité, finit par dominer à partir de la fin 2017", expliquent les économistes de la Banque de France.

Ils ajoutent par ailleurs que "ces éléments illustrent l'importance des effets indirects des allègements de cotisations sociales sur le niveau d'activité économique, et en retour sur le niveau d'emploi, que seule une approche macroéconomique est à même de capter, a contrario des approches microécononmiques".
https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco