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Chômage partiel et congés payés: les solutions des employeurs rejetées par les syndicats

Des députés socialistes veulent modifier la période de référence de calcul des congés

Des députés socialistes veulent modifier la période de référence de calcul des congés - MYCHELE DANIAU / AFP

Le compteur des congés payés continue de tourner pour un salarié, même s'il est en chômage partiel. Un point qui angoisse les chefs d'entreprise.

C'est une bombe à retardement selon les employeurs. De la même manière que les français ont accumulé de l'épargne pendant les périodes de confinement, les salariés ont accumulé des congés payés même s'ils sont au chômage partiel et qu'ils ne travaillent pas. Ils continuent en effet d'acquérir 2 jours et demi par mois, congés qui devront être pris d'ici fin mai.

La loi est en effet très claire: "la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés”, selon l’article R5122-11 du Code du travail. Le calcul des congés payés n'est donc pas modifié par une période de chômage partiel.

Vers un étalement des congés

De quoi rajouter des difficultés au moment où l'activité repartira. Côté employeurs, plusieurs solutions sont évoquées: étaler ces congés sur plusieurs années ou encore permettre aux employeurs d'imposer ces congés pendant les périodes de confinement. C'est déjà le cas depuis mai mais dans la limite de 6 jours maximum, seuil qui pourrait être relevé.

Autre solution enfin: intégrer les congés payés dans la prise en charge par l'Etat de l'activité partielle. Pour l'instant, le ministère du travail dit non et renvoie la balle aux partenaires sociaux. Problème, les syndicats rejettent en bloc l'ensemble de ces solutions. Ils ont adressé une fin de non recevoir au gouvernement, explique un haut responsable syndical.

Rappelons qu'il y a une semaine, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, annonçait l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux "sur ce sujet et je n'ai pas de doutes qu'on trouvera une solution".

"Je propose qu'on ait cet échange, ce n'est pas moi qui vais décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux. C'est un accord entre partenaires sociaux, il faut les écouter", botte en touche la ministre.

Caroline Morisseau avec Olivier Chicheportiche