Budget: le gouvernement entend alourdir les prélèvements sur les jeux d'argent et de hasard

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consulté par BFM Business confirme l'intention du gouvernement de relever les contributions sociales exigibles par les opérateurs de jeux d'argent et de hasard.

Haro sur les opérateurs de jeux en ligne et de hasard. Comme dévoilé par Les Echos, le gouvernement entend bien ponctionner davantage loteries, casinos, opérateurs de paris, et même cercles de jeu au bénéfice de la Sécurité sociale. D'après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que BFM Business a pu consulter, ce relèvement des prélèvements sociaux affecterait plus fortement paris et jeux en ligne.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit "d'harmoniser et renforcer les prélèvements sociaux". Si une harmonisation de ces taux certes disparates est à l'oeuvre, il s'agit avant tout d'augmenter les contributions assises sur le produit brut des jeux (la différence entre les mises récoltées par les opérateurs et les gains redistribués aux joueurs).

Tous les marchés des jeux de hasard et de loterie sont concernés.

Stéphane Pallez, PDG de la FDJ – 03/10

18:38

Des contributions encore plus lourdes pour les jeux en ligne

Pour les casinos, la contribution sociale générale (CSG) de 11,2% assise sur 68% du produit brut des jeux passe à 9,2% sur la totalité du produit brut. Pour la loterie, la contribution passe également de 6,2% à 9,2% du produit brut des jeux dans les réseaux physiques et en ligne.

Les paris hippiques seront plus sévèrement taxés encore: les prélèvements de 6,9% dans les réseaux urbains et en hippodromes passent à 10%, et à 15% pour leur version en ligne. Même topo pour les paris sportifs pour lesquels les prélèvements passent de 6,6% à 10% pour la distribution physique et de 10,6% à 15% en ligne. Les jeux de cercle et le poker seront aussi concernés.

Enfin une contribution complémentaire des opérateurs est prévue, à hauteur de 10% dont l'assiette sera assise sur les charges externes, telles que les frais publicitaires, les gratifications financières (abondement de compte, de gain...) accordées aux joueurs et les prestations externalisées comme le sponsoring.

Grâce à cette augmentation de la fiscalité, la Sécurité Sociale devrait percevoir 500 millions d'euros supplémentaires par an selon Les Échos. Interrogée par BFM Business, la présidente de la FDJ avait indiqué ne pas avoir connaissance d'un projet de taxation supplémentaire. Elle, avait toutefois rappelé que la FDJ était un "contributeur majeur". "Ce n'est pas comme si on était sous-fiscalisé (...), la France est un pays dans lequel le niveau de fiscalité sur les jeux d'argent est élevé." En 2023, FDJ avait, à partir de son produit brut des jeux, reversé un total de 4,2 milliards d'euros de divers prélèvements publics, soit 63% du total.

Le gouvernement justifie, dans son exposé des motifs, ces mesures par "la forte croissance" des jeux d'argent et de hasard observée depuis plusieurs années (3,5% pour le produit brut des jeux en 2023, qui a atteint 13,4 milliards d'euros). En outre, l'exécutif fait valoir que taxer la publicité pourrait limiter les situations d'incitation et d'addiction que peuvent connaître les joueurs à risque.

Marine Landau