Budget: la surtaxe de l'impôt sur les sociétés bouge encore

François Bayrou a confirmé reprendre le PLF 2025 là où il s'est arrêté le 4 décembre. En coulisse, certains cherchent un moyen de préserver la surtaxe d'IS et la contribution sur les hauts revenus, qui ensemble rapporteraient 10 milliards d'euros.

Il n’y aura pas trente-six moyens d'atteindre les 5% de déficit l’année prochaine. D’une manière ou d’une autre, il faudra sauver la surtaxe de l'impôt sur les sociétés qui doit rapporter 8 milliards d'euros, et la contribution sur les hauts revenus qui ajoute 2 milliards supplémentaires sur les ménages les plus aisés.

C’est en tout cas l'avis de beaucoup de macronistes qui l’ont fait savoir au Premier ministre. Et pour ça, pas le choix, il faudra absolument reprendre l’ancien budget et réussir à faire passer une forme de petite rétroactivité.

C’est là que les choses se compliquent. Le droit constitutionnel interdit de revenir en arrière d’une année sur l’autre en matière de fiscalité. Vous ne pouvez pas décider en 2025 d’imposer des taxes sur 2024... D’où les recherches en cours pour trouver les voies et moyens de sauver le soldat surtaxe.

Une des idées consisterait à faire une communication gouvernementale avant le 31 décembre et de reprendre début janvier le fil des discussions là où les députés l’ont laissé le 4 décembre.

Plusieurs membres de la majorité plaident en ce sens. A commencer par le ministre sortant du Budget, Laurent Saint-Martin, et l’ancien rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, dont le nom est cité pour prendre sa succession à Bercy.

Jeudi soir, sur France 2, François Bayrou semble avoir privilégié cette option en indiquant qu’il espérait un budget à la mi-février. Mais il a aussi dit qu’il ne voulait pas taxer l’entreprise, “seul lieu de création d’emploi et de richesse”. On verra comment il compte s’en sortir.

Bruno Le Maire va conseiller ASML

Professeur invité depuis le mois de septembre du centre Enterprise for Society (E4S) de Lausanne, où il donne des cours de politique publique et de géopolitique, Bruno Le Maire va également assurer une mission de conseil auprès du géant néerlandais des semi-conducteurs, ASML.

Le leader mondial dans le domaine de la photolithographie, qui pèse 300 milliards  en Bourse, compte 42.000 salariés et a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 27,6 milliards d’euros et un bénéfice net de 7,8 milliards.

La HATVP l’y a autorisé sous réserve de ne pas contacter de membre du gouvernement, actuels ou anciens collègues, tout comme d’anciens membres de son cabinet.

Raphaël Legendre