1,2 million d'utilisateurs de plateformes de e-commerce ont vu leurs données transmises au fisc

Pour la première fois, les plateformes de e-commerce ont dû communiquer les revenus perçus par les vendeurs utilisant leurs places de marché. Les données transmises portent sur 1,6 million d'opérateurs, dont 1,2 million de particuliers.

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, les plateformes de e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc.) doivent depuis janvier communiquer au fisc les revenus perçus par leur intermédiaire sur les places de marché où se rencontrent consommateurs et vendeurs du monde entier.

Objectif: endiguer la fraude à la TVA, sachant que 98% des sociétés opérant sur ces marketplaces ne sont pas immatriculées et ne payent pas donc pas de TVA, selon la Direction nationale d’enquêtes fiscales.

Alors que l’administration vient de recevoir les premières déclarations, il ressort que 99 plateformes ont joué le jeu. Les données transmises portent sur 1,6 million d’opérateurs, dont 1,2 million de personnes physiques, selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Liste noire

"L’administration fiscale a relancé les plateformes défaillantes. Certaines d’entre elles, si elles demeurent défaillantes, pourront être sanctionnées, d’une amende égale à 5% des sommes non déclarés. Elles sont également susceptibles d’être inscrites sur la ‘liste noire’ publique des plateformes qui ne respecteraient pas certaines de leurs obligations fiscales", explique le fisc.

Cette nouvelle obligation fiscale intervient un an avant la transposition d’une directive européenne qui contraindra en 2021 les plateformes électroniques à être redevables de la TVA pour les transactions qu’elles facilitent via les places de marché. Elles seront en outre tenues de maintenir "un registre qui devra être conservé dix ans afin de permettre aux États membres où ces livraisons et prestations sont imposables de vérifier que la TVA a été correctement acquittée".

Paul Louis