Nice: le Conseil d'État valide le prêt d'un théâtre municipal à une association musulmane

En juin 2018, la ville de Nice avait mis une salle gratuitement à disposition d'une association musulmane pour célébrer l'Aïd el-Fitr. Ce prêt avait été dénoncé par l'opposition d'extrême droite.

Le Conseil d'Etat a validé ce lundi 18 mars un arrêté municipal pris par la mairie de Nice en 2018 autorisant l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) à utiliser gratuitement un théâtre municipal pour célébrer l'Aïd el-Fitr. Ce prêt avait été épinglé par la cour administrative d'appel de Marseille.

En juin 2018, la ville de Nice avait autorisé l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) à utiliser gratuitement le théâtre municipal Lino Ventura et son parking de 7H00 à 11H00. Saisi par Philippe Vardon, un élu d'opposition membre de la direction nationale de Reconquête!, le tribunal administratif de Nice avait validé l'arrêté en février 2021.

Mais en décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille l'a invalidé, estimant que l'Umam aurait dû être considérée comme "une association cultuelle" et qu'elle ne pouvait donc pas recevoir de subvention publique en vertu du principe de laïcité découlant de la loi de 1905.

Des frais supplémentaires engagés?

Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat a invalidé la décision d'appel en s'appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d'égalité entre les cultes.

Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité: s'il entraîne pour la collectivité des frais qui n'auraient pas été engagés pour un local resté vide - chauffage, nettoyage... -, ces frais doivent être facturés à l'association cultuelle.

Le Conseil d'Etat a donc renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.

IM avec AFP