Menton: la justice rejette la demande du maire de faire démissionner trois conseillers municipaux

Le maire de Menton souhaitait déclarer démissionnaires d’office trois conseillers municipaux pour avoir refuser de présider un bureau de vote lors des dernières élections européennes et législatives. Le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Le maire de Menton, Yves Juhel, a été débouté par le tribunal administratif de Nice. Celui-ci a rejeté la demande de faire démissionner d’office trois conseillers municipaux pour leur refus de présider un bureau de vote, indique la décision du tribunal communiquée ce vendredi 23 août et consultée par BFM Nice Côte d'Azur.

Absence de convocation individuelle et impérative

Selon le maire, Mathieu Messina, Stéphanie Jacquot et Anthony Malvault n'auraient pas formulé d'excuse valable pour motiver leur refus de tenir un bureau de vote lors des dernières élections européennes et législatives.

Si le tribunal a bien relevé que "la présidence d’un bureau de vote constitue bien une fonction qui revient, selon les lois, aux conseillers municipaux", il souligne que la présence impérative des trois conseillers n'était pas expliquée.

"Aucune convocation ou désignation présentant un caractère impératif quant à l’obligation de répondre positivement à la demande, ni aucun avertissement rappelant expressément que leur présence était obligatoire et qu’à défaut ils s’exposeraient à une éventuelle démission d’office, n’avait été adressé à ces élus", explique la décision du tribunal.

Les avocats des trois conseillers ont expliqué notamment qu'aucune convocation individuelle n'a été adressée. Pour la présidence des bureaux de vote des élections législatives, un "courriel collectif" a été adressé et ne comportait pas de "mention de la perspective d’être déclaré démissionnaire d’office" en cas de refus.

L'avocat de Mathieu Messina a également indiqué que son client était en arrêt maladie depuis le 10 octobre 2023 "pour état dépressif caractérisé et chronique" tandis que l'avocat de Stéphanie Jacquot a précisé que "son état de santé et son mariage" ont empêché la conseillère municipale de participer aux scrutins européens et législatifs.

Le tribunal administratif de Nice a estimé qu’aucun refus "d’exercer l’une des fonctions dévolues par les lois ne pouvait dès lors être retenu à l’encontre de ces trois conseillers municipaux".

La ville parle de "mauvaise foi"

Dans un communiqué adressé ce vendredi 23 août à BFM Nice Côte d'Azur, la municipalité indique "prendre acte" de la décision du tribunal administratif. "La requête a été rejetée sur des points de détail, notamment en raison d'une imprécision formelle dans l'application des procédures", explique la ville de Menton.

"Ce rejet ne remet nullement en question la mauvaise foi dont ont fait preuve les trois conseillers municipaux en question, qui, en dépit de leurs obligations, ont choisi de ne pas répondre aux convocations pour présider les bureaux de vote", poursuit la ville.

Elle ajoute avoir fait face à des difficultés pour l'organisation des derniers scrutins en remplaçant "les conseillers défaillants par des secrétaires de mairie". La municipalité complète en affirmant qu'elle "en tirera les enseignements nécessaires pour l'avenir".

L'affaire des ports de Menton en toile de fond

Ce dossier, porté devant le tribunal, intervient en pleine affaire des ports de Menton. L'ex-PDG de la Société publique locale (SPL) des ports de Menton est Mathieu Messina qui avait été épinglé pour des notes de frais suspectes à hauteur de 700.000 euros.

Par la suite, Yves Juhel a été à son tour mis en cause par Mathieu Messina. L'ancien PDG a accusé l'élu de lui avoir demandé de faire "des choses pour lui". Des plaintes ont été déposées par le maire qui avait alors évoqué de "fausses informations" et "des accusations sans aucune valeur".

De son côté, Stéphanie Jacquot a indiqué au tribunal administratif, par la voix de son avocat, s'être "opposée publiquement au maire concernant la gestion de la SPL du port de Menton".

Amaury Tremblay