Sisteron: indignation après la réintégration d'un agent communal condamné pour agression sexuelle

L'homme avait été condamné en 2020 à trois ans de prison dont deux avec sursis. Sa réintégration au sein de la commune de Sisteron aura lieu prochainement.

Malaise parmi les employés communaux de la ville de Sisteron. Un salarié, condamné pour agression sexuelle en 2020, doit être prochainement réintégré au sein des services de la ville, a appris BFM DICI.

Cet employé d'une annexe communal a été condamné le 10 décembre 2020 à trois ans de prison, dont deux avec sursis pour agression sexuelle. Placé sous surveillance électronique, aucune restriction n'avait été émise quant à sa capacité à occuper, à terme, un emploi public.

"La loi prévoit sa réintégration de fait"

Tout a commencé en 2015 lorsqu'une plainte a été déposée. Le signalement a immédiatement déclenché une enquête judiciaire, une procédure pénale et la suspension de ses fonctions. Dans le même temps, le conseil de discipline départemental a statué sur une exclusion temporaire d'une durée de 18 mois dont huit avec sursis.

"Une procédure de sanction disciplinaire sur la base d'une enquête administrative dédiée" avait été mise en place nous indique, par voie de communiqué, le maire Daniel Spagnou.

Mais ces sanctions aujourd'hui purgées, cet employé va pouvoir réintégrer les services de la commune. "La loi prévoit sa réintégration de fait; ce qui sera fait comme il se doit, à la fois en prenant compte de la situation historique de l'agent dans la collectivité, sa condamnation mais aussi les nécessités de service qui s'imposent et les postes à pouvoir en rapport avec sa situation statuaire" ajoute Daniel Spagnou.

Barbara Tornambé et Valentin Doyen