Litige entre Jean-Michel Arnaud et la mairie de Lettret pour un garage: la commune déboutée

Un litige opposait la mairie de Lettret au sénateur Jean-Michel Arnaud. Le jugement, qui a été rendu ce jeudi 13 mars par le tribunal de Gap, donne raison à l'élu, qui va être dédommagé à hauteur de 3.000 euros.

Le litige qui oppose le sénateur Jean-Michel Arnaud à la commune de Lettret a été jugé ce jeudi 13 mars au tribunal de Gap. La commune a été déboutée et doit dédommager l'élu à hauteur de 3.000 euros.

La municipalité reprochait au sénateur l’utilisation d’un garage, pourtant dans sa famille depuis 1888. Si Jean-Michel Arnaud estimait être le propriétaire de cette remise, la mairie assurait que ce bien n’apparaissait pas au cadastre et qu'il se situait sous une voie communale.

La mairie souhaitait ainsi récupérer ce lieu pour avoir "un endroit pour stocker", avait indiqué le maire de Lettret, Rémy Oddou.

"Le tribunal a retenu un usage depuis de nombreuses années par la famille Arnaud de la remise litigieuse, et que la commune ne démontrait pas en être propriétaire (...) Je tiens à rappeler que le tribunal a ici rappelé ce que nous disons depuis le début", a réagi l'avocat de Jean-Michel Arnaud auprès de BFM DICI.

Alice Canivet