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La Californie veut mettre des bâtons dans les roues de la Google Car

La Californie veut durcir sa législation avant l'utilisation par le grand public de véhicules autonomes comme la Google Car.

La Californie veut durcir sa législation avant l'utilisation par le grand public de véhicules autonomes comme la Google Car. - Google

Alors que l’administration fédérale en charge des transports a reconnu l’intelligence artificielle de la Google car comme un conducteur à part entière, la Californie cherche à mettre en place une réglementation très restrictive sur la circulation des voitures sans chauffeur.

La Californie contre l’Etat fédéral, voilà le schéma qui semble se dessiner autour de la réglementation sur le véhicule autonome. L’état qui abrite pourtant la Silicon Valley travaille en effet depuis décembre sur un projet de réglementation très dure concernant l’usage des voitures autonomes par le grand public.

"Les premières propositions ont pour but de soutenir le développement de la technologie de véhicule autonome en Californie, tout en assurant la transition des tests au déploiement des véhicules autonomes pour les constructeurs", précise la DMV dans un communiqué publié en décembre. Or, ces premières propositions semblent un peu à contre-courant des travaux menés par la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA, l’agence fédéral de la sécurité routière) et en défaveur des robomobiles comme celle de Google.

Un permis spécifique

Le California Department of Motor Vehicles (DMV) souhaite en effet que les voitures autonomes soient testés par un organisme indépendant pour s’assurer de leur sécurité en circulation. Les constructeurs des véhicules recevront par ailleurs des permis valables trois ans pour tester les véhicules. A partir des données collectées, l’état californien évaluera ensuite la sécurité et les performances en conditions réelles des voitures.

Enfin, le DMV envisage de placer un conducteur avec un permis spécial dans chaque véhicule autonome, au cas où: "Un opérateur doté d’un permis devra être présent dans chaque véhicule et être capable de reprendre le contrôle du véhicule en cas de problème technique ou d’une autre urgence". Le DMV précise que cette dernière règle ne s’appliquera pas dans un premier temps aux véhicules 100% autonome (type Google Car). Mais la définition d'une voiture autonome donnée par le DMV reste semble-t-il à définir.

Comment reprendre la main sur l'intelligence artificielle

Toutes ces propositions semblent aller contre le mouvement impulsé il y a une dizaine de jours par la NHTSA. L’agence a officiellement reconnu l’intelligence artificielle de Google comme un conducteur à part entière.

Ces propositions posent aussi une seconde interrogation relayée par le site américain spécialisé Automotive News: les sociétés de l'électronique grand public et les constructeurs pourraient déserter la Californie pour aller tester leurs véhicules dans d’autres états, comme le Nevada, où les contraintes légales sont moins importantes. Malgré un ton rassurant, les dirigeants californiens semblent très frileux par rapport à l’usage réel de la voiture autonome, et surtout très ignorants.

Dans les échanges entre la NHTSA et Google, la société californienne évoque en effet un véhicule sans pédale, sans volant, où l’humain ne serait que passager. Cette vision est clairement acceptée par l’agence fédérale, qui propose de réfléchir à une nouvelle réglementation d’homologation de ce genre de véhicules. Or, il sera compliqué de reprendre la main dans un véhicule sans volant ou bien de passer un permis pour un véhicule qu’on ne conduira jamais soi-même, l’intelligence artificielle du véhicule s’en chargeant. La réglementation californienne s'oppose donc clairement à l'arrivée sur le marché de ce genre de véhicule. 

Un débat public

Le projet californien n’en est qu’aux premiers stades de la réflexion. Les propositions dévoilées en décembre ont fait l’objet de deux débats publics les 28 janvier et 02 février. Suite à ces réunions, le DMW fera de nouvelles propositions dans les semaines à venir. Cette nouvelle réglementation remplacera celle mise en place en septembre 2014, qui autorise les constructeurs à tester leurs prototypes sur route ouverte.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef BFM Auto