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Téléphone au volant: ce que prévoit la législation

30% des conducteurs reconnaissent utiliser régulièrement leur téléphone au volant.

30% des conducteurs reconnaissent utiliser régulièrement leur téléphone au volant. - AFP

30% des conducteurs reconnaissent utiliser régulièrement leur téléphone au volant. Or, son usage en voiture va encore se restreindre. Petit point sur ce que vous pouvez et surtout ne pas faire avec votre téléphone au volant.

C’est l’un des principaux axes de la nouvelle loi de sécurité routière présentée par le Premier ministre Edouard Philippe le 9 janvier: lutter contre l’usage du téléphone portable au volant. Alors que la législation va se durcir dès 2019 (voir ci-dessous), un arrêt de la Cour de Cassation rappelait en fin de semaine dernière que même à l’arrêt, moteur coupé, l’usage du téléphone au volant n’était pas autorisé. Et donc verbalisable.

135 à 375 euros d'amende pour un téléphone au volant

Depuis 2003, l’article R412-6-1 régit l’usage du téléphone au volant. La consigne est claire: "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". Le contrevenant s’expose à une amende de 4e classe (soit de 135 à 375 euros si l’amende est majorée) et au retrait de 3 points du permis de conduire.

La réglementation évolue depuis en suivant les usages. Ainsi, depuis 2015, les oreillettes et kit piéton sont également interdites. Seuls les kits main-libre sont autorisés, soit souvent le fait de connecter son téléphone à son véhicule en Bluetooth et de gérer ainsi ses appels. Téléphoner au volant en utilisant le haut-parleur du téléphone est également autorisé.

Même à l’arrêt, le téléphone en main est interdit

La Cour de Cassation a récemment rappelé le sens précis de cet article du code de la route. Dans un arrêt paru la semaine dernière, la Cour a ainsi précisé le sens du terme "en circulation". Tout usage du téléphone au volant, même moteur coupé, est répréhensible, si la voiture n’est pas garée sur une place de stationnement, mais sur une voie de circulation. Regarder un sms au feu rouge, passer un coup de téléphone en bord de route avec les warnings, ou encore téléphoner à l’arrêt, moteur allumé, sur un parking sans être spécialement stationné sur une place, toutes ces situations peuvent être verbalisables.

"Plus que l’usage du téléphone mobile, c’est bien le fait de le tenir en main qui est sanctionné. Inutile donc de préciser à l’agent verbalisateur que vous le teniez mais que vous n’en faisiez pas l’usage car la sanction reste la même, précise Maître Jean-Baptiste Iosca, Président de l’Association des Avocats Français en Droit Routier, dans un communiqué. Il est vrai qu’un usage ne mettant pas en péril la sécurité des autres usagers ne mérite sans doute pas la même sanction".

  • La Cour de Cassation a ainsi précisé dans son arrêté une exception: si le conducteur est en panne en bord de route, ou victime d’un accident.

2019, une retenue du permis de conduire

La législation sur l’usage du téléphone portable va se durcir, a priori dès 2019.

"Lire un message nécessite de quitter la route des yeux pendant 5 secondes pour un message bref. Le véhicule parcourt pendant ce temps 70 mètres à 50km/h, précisait le 9 janvier Edouard Philippe. Les forces de l’ordre pourront retenir le permis de conduire pour sanctionner l’usage du téléphone en main quand il se double d’une infraction mettant en danger sa sécurité ou celle des tiers. Par exemple, omettre de mettre son clignotant".

Pauline Ducamp