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Le téléphone en voiture désormais interdit à l'arrêt

Image d'illustration d'un conducteur avec son téléphone portable à la main

Image d'illustration d'un conducteur avec son téléphone portable à la main - SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

La Cour de cassation précise que les automobilistes ne doivent pas seulement s'arrêter sur le bas-côté pour pouvoir utiliser leurs téléphones. Ils doivent se garer sur un emplacement sécurisé, et prévu à cet effet.

Si vous vous arrêtez en voiture pour passer en coup de fil sur le bas côté, en pensant que cela vous permet d'échapper à une verbalisation, n'en soyez plus si sûr. La Cour de cassation considère désormais qu'un automobiliste peut être sanctionné pour l'usage du téléphone tenu en main, même en stationnement, arrêté sur la voie publique.

135 euros d'amende et trois points en moins

En effet, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire considère qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle.

Le Code de la route précise seulement que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". L'infraction est punie d'une amende de 135 euros, ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans. Les pouvoirs publics d'ailleurs dans le cadre de la loi de sécurité routière à venir durcir les sanctions contre l'usage du téléphone au volant.

La panne: une exception

Toutefois, pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée "en circulation", il faut, selon cette jurisprudence, qu'elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking. Donc, peut être pénalisé le conducteur garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant, soit sur une voie de circulation, d'après les juges.

Pour téléphoner, mieux vaut donc garer sa voiture sur un emplacement prévu (place de stationnement matérialisé au sol, et non sur le côté de la chaussée). Les juges font cependant une exception. Ils admettent qu'un automobiliste en panne puisse se servir de son téléphone, même s'il est arrêté sur une voie de circulation.

S.Z avec AFP