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Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV

Image d'illustration - L'ANTS a pris un peu de retard avec le confinement sur le traitement des contraventions routières.

Image d'illustration - L'ANTS a pris un peu de retard avec le confinement sur le traitement des contraventions routières. - AFP

Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit son rythme normal. Certains automobilistes reçoivent depuis quelques jours des amendes pour des infractions datant du mois de mars.

Avec le déconfinement reviennent les PV des radars automatiques. Et même ceux pour des infractions relevées en mars, voire pendant le confinement. Selon RTL, les automobilistes reçoivent actuellement des avis de contravention pour des infractions commises juste avant le début du confinement. Le site spécialisé radars-auto.com recense aussi des messages d'automobilistes ayant reçu depuis fin mai des amendes pour des infractions datant de mars, parfois avant le confinement.

"Depuis quelques jours, quelques semaines, c'est une avalanche", nous confirme Maître de Caumont, avocat spécialiste du droit routier.

L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), basée à Rennes (Ille-et-Vilaine) et qui traite ces PV, avait vu son activité fortement impactée par le confinement.

"Dans le contexte de la crise sanitaire, l'ANTAI a en priorité traité les infractions aux règles du confinement relevées sur le terrain par les forces de l'ordre, nous explique-t-on au ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'ANTAI a traité et notifié près d'1,2 million de contraventions depuis le début du confinement. Les premiers avis ont été envoyés, par voie électronique puis par voie postale, dès le 27 mars 2020".

L'ANTAI avait pendant ce temps suspendu le traitement des infractions routières "classiques". Ce traitement a repris le 27 mai, d'où les envois de ces derniers jours.

Des radars qui ont aussi flashé pendant le confinement

Certains automobilistes ont donc été surpris de recevoir en juin une amende datée de la mi-mars. Ce qui est pourtant tout à fait légal. Comme nous le confirme le ministère de l’Intérieur, les autorités disposent d’un an pour envoyer PV et amende au contrevenant. 

Ce retard dans l'envoi des PV entraîne parfois des situations compliquées, notamment pour les infractions commises pendant le confinement.

"Pendant le confinement, les radars automatiques ont continué de flasher. Mais avec le retard de traitement, nous avons des clients qui ont reçu dix, quinze, voire vingt PV, pour des infractions commises au même endroit, pendant le confinement, nous détaille l'avocat. Ces clients continuaient de travailler, passaient tous les jours au même endroit, ne savaient pas forcément qu'il y avait un radar là. Ils ne recevaient aucun PV pendant cette période, puis en ont reçu vingt d'un coup. Et vingt fois un point, cela veut dire plus de permis et une amende de plusieurs milliers d'euros à payer. Où est l'effet pédagogique?". 

Un allongement des délais pour contester 

L’état de crise sanitaire a par ailleurs modifié certaines règles, comme l’explique l’avocat spécialiste en droit routier Maître Rémy Josseaume sur RTL:

"Les personnes qui reçoivent aujourd’hui ces PV vont disposer néanmoins des avantages du déconfinement, c’est-à-dire un délai multiplié par deux pour contester leur PV, c’est à dire jusqu’au 24 juillet, date de la fin de l’état de crise sanitaire. Ce n’est plus 45 jours pour contester ce PV pour le moment, ce délai est passé à 90 jours".

Ce délai débute à partir de la date d'envoi du PV au contrevenant, nous précise Maître de Caumont, et non à partir de la date où la contravention est relevée. "Les contrevenants vont pouvoir bénéficier pleinement de leur droit à la minoration de l'amende en cas de paiement rapide mais aussi de leur droit au recours, quand bien même leur infraction remonte à plusieurs semaines ou mois", précise-t-on au ministère de l'Intérieur. 

Pendant le confinement, le trafic avait fortement baissé, de 77% en France, jusqu’à -80 ou -85% dans certaines agglomérations. La Sécurité routière avait cependant alerté, comme les forces de l’ordre, sur une recrudescence de grands excès de vitesse enregistrés pendant cette période.

Pauline Ducamp