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Le malus au poids pour les voitures neuves pourrait n’être appliqué qu’en 2022

Image d'illustration - Le malus sur le poids des voitures pourrait n'être appliqué qu'à partir de 2022.

Image d'illustration - Le malus sur le poids des voitures pourrait n'être appliqué qu'à partir de 2022. - BFM TV

L’amendement gouvernemental pour introduire cette nouvelle taxe a bien été déposé ce 26 octobre mais son application serait retardée à 2022, s'il est voté en l'état.

Le malus au poids pour les voitures neuves sera bien mis en place mais pas en 2021 comme attendu initialement. Dans le projet d’amendement déposé ce 26 octobre par le gouvernement, lors de la discussion du projet de loi de finances, le texte précise en effet que "le tarif unitaire de la taxe" sera ainsi appliqué "à compter du 1er janvier 2022", comme l’a repéré le site spécialisé autoactu.com. Ce qui reporte d’un an la mise en place de ce projet de nouvelle taxe, issue des propositions de la Convention citoyenne sur le climat.

Pour ce site spécialisé, ce report serait avant tout lié à des problèmes techniques pour appliquer rapidement cette nouvelle taxation. "Ce délai résulte de l’impossibilité concrète de mettre en œuvre cette mesure dans un délai aussi court. Il faut en effet intégrer ce nouvel impôt dans les systèmes informatiques et notamment le SIV (le système d'immatriculation des véhicules, NDLR). Cela demande donc des développements informatiques qui prennent du temps", précise autoactu.com.

Dix euros par kilo au-delà de 1800 kilos

L’amendement reste par ailleurs conforme à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, avec une taxe à partir de 1,8 tonne, à 10 euros le kilo. Certaines exceptions s'appliqueront, notamment pour les familles.

"La masse en ordre de marche fait l’objet des réfactions (réductions de la base imposable sous certaines conditions, NDLR) suivantes lorsque le propriétaire assume, au sein de son foyer fiscal, la charge effective et permanente d’au moins trois enfants", est-il ainsi écrit. Cette réduction est dans ce cas de "200 kilogrammes par enfant, dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places". Les entreprises achetant un véhicule d’au moins 8 places disposeront aussi d'une déduction de 400 kilos.

Un plafond pour la combinaison malus CO2/malus au poids

L’amendement confirme aussi que les hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique dépasse les 50 kilomètres en tout électrique, comme les voitures zéro émission (électrique et hydrogène) seront exonérées de ce malus. En revanche, cette nouvelle taxe pourra se cumuler avec le malus CO2. Le cumul des deux ne pourra cependant pas dépasser un certain plafond.

"Il est introduit un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe introduite n’excède pas le montant maximum du malus CO2 (40.000 euros en 2022 et 50.000 euros en 2023)", précise le texte.

Depuis plusieurs mois, le débat fait rage entre le gouvernement et les professionnels sur l’introduction de ce nouveau malus. Dans les faits, cette taxe ne devrait concerner que peu de véhicules, au maximum 1% des véhicules vendus cette année par exemple.

Pauline Ducamp
https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Cheffe de service BFM Auto