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Dos d'ânes accusés d'être illégaux: déboutée, une association va faire appel

Les ralentisseurs installés dans le Var ne seraient pas légaux, dénoncent des associations.

Les ralentisseurs installés dans le Var ne seraient pas légaux, dénoncent des associations. - BFMTV

Le tribunal administration de Toulon (Var) a débouté une association qui dénonce la non-conformité de 1500 ralentisseurs installés dans le département.

Ils ont perdu une bataille... mais pas la guerre contre les ralentisseurs. Le tribunal administratif de Toulon (Var) a débouté ce vendredi les requêtes de deux associations, Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération Française des Motards en Colère du Var (FFMC83). Elles réclamaient la destruction ou la mise aux normes des ralentisseurs non-conformes du département.

Au total, près de 1500 ralentisseurs dans le Var ne respecteraient pas la réglementation, 800 dans la métropole de Toulon et 700 dans le reste du département.

Une décision incompréhensible

"La décision du juge est incompréhensible: il a par exemple expliqué que nous n'apportions pas de preuve de l'utilisation d'un instrument de mesure pour évaluer la taille des équipements, explique Thierry Modolo, président de la PUMSD. Il a également remis en cause notre mesure de la volumétrie du trafic, ce qui joue sur la possibilité d'installer un ralentisseur, alors même que nous nous sommes appuyés sur un document officiel du département sur ce point précis."
"Le juge s'est aussi appuyé sur un texte du Cerema (ex-Certu) qui n'a pas de réelle valeur juridique, mais qui permet à tous les élus de France de contourner en toute illégalité la réglementation en vigueur", poursuit Thierry Modolo.

La réglementation, très stricte, n'autorise pas des ralentisseurs de plus de 4 mètres de long et 10 centimètres de haut. Dans les agglomérations, ils ne doivent pas non plus se trouver sur les axes où passent plus de 3000 voitures par jour ou à proximité des arrêts de bus.

L'association veut faire appel

"On va certainement faire appel sur ces dossiers qui s'attaquaient à près de 200 ralentisseurs, poursuit Thierry Modolo. Nous avons encore une douzaine de dossiers en cours dans le reste de la France."

Sur l'aire toulonnaise, les dos d'ânes ne respectant pas la réglementation présentent plusieurs dangers. Deux motards ont subi des dommages corporels et de nombreux véhicules des dégâts matériels, rappelle l'association. S'ils obtiennent gain de cause, les plaignants pourraient obtenir des indemnités conséquentes en plus de la mise en conformité par destruction des équipements routiers.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto