Dieselgate: une première action collective lancée en France pour les entreprises

Le bureau Brandeis Paris lance la première action collective financée en France pour indemniser les entreprises concernées par le dieselgate, en ayant possédé des modèles du groupe Volkswagen, mais aussi de Renault et de PSA entre 2009 et 2019.

Près de 8 ans après avoir éclaté, le dieselgate va-t-il enfin déboucher sur une indemnisation pour les propriétaires de véhicules concernés en France?

L'affaire des moteurs diesels truqués avait en effet émergé en 2015 aux Etats-Unis, en impliquant dans un premier temps Volkswagen. Mais, par la suite, d'autres constructeurs ont été aussi mis en cause pour avoir faussé les émissions réelles de leurs véhicules, comme les groupes Renault et Stellantis (issu de la fusion entre FCA et PSA).

Si Volkswagen a déjà versé des milliards de dollars en amendes et indemnités aux Etats-Unis depuis 2020, des procédures ont aussi débouché en Europe, en Allemagne ou en Angleterre. En France, un particulier avait obtenu la première condamnation du groupe allemand en 2021, mais la procédure a depuis été renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.

Aucun frais à avancer

Mais c'est peut-être du côté des entreprises qu'une procédure pourrait déboucher sur une importante vague d'indemnisations. Le bureau Brandeis Paris, cabinet spécialisé en contentieux à forts enjeux économiques, lance en effet la première action collective financée en France dans le cadre du dieselgate. Une action en justice qui fait suite à la mise en examen de Volkswagen, Stellantis et Renault au printemps 2021 pour délit de tromperie aggravée.

Première étape, recenser les entreprises concernées et le nombre de véhicules pouvant faire l'objet d'une indemnisation. Pour les plaignants, aucun frais à débourser: l'action collective est entièrement financée par la société Bench Walk Advisors, basée à Londres et spécialisée dans le financement de litiges. En cas de victoire en justice, elle récupérera une commission de l'ordre de 30% sur les dommages-intérêts obtenus, mais supporte le risque d'un échec de la procédure.

"On estime qu'il y aurait 3,6 millions de véhicules concernés en France: 900.000 du groupe Renault, Dacia compris, 900.000 pour le groupe Volkswagen et ses différentes marques et 1,8 million chez PSA (Peugeot, Citroën, DS et Opel)", explique Marc Barennes, avocat et associé-fondateur du bureau Brandeis Paris.

Entre 2000 et 3000 euros d'indemnités par véhicule

Les entreprises qui ont possédé ces véhicules entre 2009 et 2019 (entre 2009 et 2015 pour les modèles du groupe Volkswagen) sont invitées à contacter le bureau Brandeis Paris, qui vérifiera au cas par cas et compte obtenir entre 2000 et 3000 euros d'indemnités par modèle.

"Plusieurs entreprises qui nous ont saisis ont des parcs de plus de 5000 véhicules", souligne Marc Barennes.

Pour une flotte de cette taille, l'indemnisation pourrait donc être comprise entre 10 et 15 millions d'euros. Sans compter le fait que sur 10 ans, une entreprise peut avoir eu un renouvellement de modèles.

"Avec un turnover de la flotte tous les 3 à 5 ans et compte-tenu de la période, une entreprise qui dispose d'une flotte de 3000 véhicules pourrait ainsi en avoir au total 6000 concernés", poursuit Marc Barennes.

Pour l'avocat, il n'y a pas de minimum de véhicules, mais ce sont les flottes à partir de 50 véhicules qui peuvent y trouver un intérêt certain, avec une indemnisation comprise entre 100.000 et 150.000 euros.

En termes de calendrier, le cabinet Brandeis recommande de le contacter dans les prochaines semaines, étant donné que la constitution du dossier peut prendre un certain temps, surtout pour les flottes les plus importantes.

"L'idéal reste de boucler le dossier dans les 6 mois afin de pouvoir se constituer parties civiles dans les procédures pénales en cours et qu'elles puissent s’appuyer sur les preuves réunies par les juges d’instruction pour établir l’infraction et leurs préjudices. La réparation civile sera prononcée dans la foulée de la décision pénale", précise Marc Barennes.

Il faudra ensuite se montrer patient, avec une procédure longue et une décision de justice qui pourrait tomber en 2025, voire en 2026.

Un espoir aussi pour les propriétaires particuliers?

L'action collective vise à récupérer des dommages et intérêts concernant deux préjudices. Un préjudice moral et de réputation tout d'abord, "lié à l’impact environnemental et humain négatifs de ces véhicules" qui émettaient davantage de polluants qu'annoncé. Mais aussi un préjudice matériel, avec un prix supérieur à ce qui aurait dû être payé "si l’entreprise n’avait pas été trompée sur les qualités et les performances du véhicule", que ce soit en achat, location ou en leasing.

Les conducteurs particuliers qui se sont constitués dans le cadre de la procédure menée par l'association CLCV pourraient selon Marc Barennes "bénéficier aussi des avancées de cette action collective menée pour les entreprises".

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto