La loi autorise désormais les draisiennes électriques à circuler sur route

Le 02/02/2022 à 12h40

Cette draisienne électrique vendue par Carrefour peut désormais circuler sur routes et voies publiques - Carrefour

En vente libre, les draisiennes électriques ne pouvaient circuler sur les voies publiques. Elles le peuvent désormais grâce à la création d'une nouvelle catégorie de véhicule dans le Code de la route, les "cyclomobiles légers".

La palette des deux-roues électriques accueille un nouvel entrant. Aux côtés des motos, des scooters, des cyclomoteurs, des vélos, des trottinettes et même des gyropodes -même s'ils n'ont qu'une roue-, les draisiennes électriques peuvent désormais circuler légalement sur les routes.

Mi-janvier, un décret a en effet acté la création d'une nouvelle catégorie (sous-catégorie L1e-b) de véhicules dits "cyclomobiles légers" dans le Code de la route.

"Ce texte est l'aboutissement de près de 2 ans de travail, technique au sein du groupe de travail FPMM/GT "engins avec selle" de la FPMM tout d'abord, puis de conviction auprès des administrations, des représentants du peuple et des porteurs de politique publique", se réjouit Jocelyn Loumeto, délégué général de la Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité (FPMM) .

Combler un flou juridique

Ce texte vise combler un flou juridique et administratif les utilisateurs de ces "engins de déplacement personnel motorisés" (EPDM) que l'on voit circuler dans les rues. Ils étaient vendus librement, mais ne pouvait pas être utilisées sur la voie publique.

Ces draisiennes, leur nom d'origine, sont un mélange de trottinette, vélo et cyclo. Il y a un siège, pas de pédalier et pour avancer, il faut actionner la poignée d'accélérateur. A cyclomobile, le législateur a précisé "léger". Leur puissance est limitée à 350 watts, leur vitesse à 25 km/h et le poids à vide est de 30 kilos maximum.

La circulation est interdite sur les trottoirs. Ces engins peuvent "circuler sur les pistes et bandes cyclables, ou sur les chaussées dont la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h (ils ne peuvent donc pas être utilisés sur les routes hors agglomération)".

Un texte tout de même un peu flou

Ces cyclomobiles légers n'ont donc pas besoin d'être immatriculés, ne demande aucune protection obligatoire et de fait, ne nécessitent ni permis, ni carte grise, ni stage pour apprendre à les piloter. Par contre, le texte signale que leur usage "suppose une assurance responsabilité civile, selon une réglementation précisée en 2019".

Cette nouvelle sous-catégorie va-t-elle encore perturber une législation qui devient complexe en intégrant les engins de mobilités "douces"? Si les cyclomobiles peuvent être équipés de moteur de 350 watts, les vélos -même les cargos destinés à tracter des charges lourdes- doivent se contenter de 250 watts. Par ailleurs, un vélo électrique ne pouvait être équipé d'une poignée d'accélération.

Enfin, la loi interdit la conduite d'un vélo électrique sur route pour les jeunes de moins de 14 ans. Pour les cyclomobiles, l'âge minimum est de 12 ans. Ainsi, un vélo électrique équipé d'une poignée d'accélération et équipé d'un moteur de 350 watts sera-t-il accessible à 12 ou à 14 ans? Le texte est flou sur ce point. Il l'est aussi par rapport aux trottinettes électriques, des draisiennes sans selle, qui, elles, sont autorisées pour les moins de 12 ans avec port du casque obligatoire.