Temps de travail des médecins: trois hôpitaux publics poursuivis en justice dont Strasbourg

Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le tribunal admnistratif à l'encontre de trois hôpitaux publics.

Un syndicat de médecins a saisi le tribunal administratif à l'encontre de trois hôpitaux publics qui avaient été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins mais n'ont "pas (donné) suite", a-t-on appris mercredi.

Le CHU de Clermont-Ferrand, le Centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne (Vendée) et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont fait preuve d'un "silence incompréhensible" suite à leur mise en demeure en juillet, dénonce le syndicat Jeunes Médecins dans un communiqué.

Le syndicat a donc saisi le tribunal administratif afin que ces trois établissements "répondent (...) de l'absence de dispositif permettant de s'assurer que les médecins n'excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires règlementaires" sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés.

D'autres hôpitaux mis en demeure

En juin, le Conseil d'Etat avait souligné l'obligation faite aux établissements publics de santé de "se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent".

Jeunes Médecins avait également mis en demeure des hôpitaux situés à Lyon, Nancy ou Colmar, qui lui ont apporté une réponse. Mais le syndicat "sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées (...) et se laisse l'opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas" aux obligations légales, est-il encore précisé.

A.F avec AFP