Washington veut s'immiscer dans la gouvernance du DMA européen

Selon Euronews, les États-Unis souhaitent qu'un nouvel organe consultatif soit créé pour la loi européenne sur les marchés numériques. Organe au sein duquel siégèraient les entreprises concernées par ce règlement.

Les États-Unis tentent de s'imposer dans une loi européenne sur le numérique. Il s'agit du Digital Markets Act (DMA), soit le règlement sur les marchés numériques. Entré en vigueur en mars 2024, il vise à maintenir une concurrence saine entre les acteurs du secteur, notamment en imposant des règles aux Gafam. Selon Euronews, Washington veut qu'un nouvel organe consultatif soit créé pour cette loi, composé des mêmes entreprises, majoritairement américaines, concernées par celle-ci. Une idée loin de plaire à l'Union européenne.

"Le fait que les États-Unis aient proposé la création d'un organe consultatif pour le DMA, où siégeraient les personnes susceptibles d'être concernés par la dite législation, ne se produira certainement pas, et il n'y aura pas d'exceptions pour les entreprises américaines dans le cadre du DMA", a affirmé l'une des sources d'Euronews.

Tensions commerciales

La demande de Washington intervient en pleine guerre commerciale entre les États-Unis et l'UE. Les deux parties sont actuellement en négociation, après que Donald Trump a annoncé, le 12 juillet, l'imposition de droits de douane de 30% pour l'UE à partir du 1er août. La Commission européenne s'est cependant dite prête à adopter des "contre-mesures si nécessaire".

Au-delà des tensions commerciales, la demande de Washington remet en question la capacité de l'UE à faire respecter ses règles sans interférence extérieure. Cela, d'autant plus qu'elle dispose déjà d'un conseil composé d'experts indépendants, de représentants des autorités nationales et des organismes de réglementation compétents pour le DMA.

La Commission, qui a déjà imposé des amendes en vertu de cette loi, a en outre assuré par le passé qu'il était impossible qu'elle revienne sur ses règles numériques. "Nous allons défendre notre souveraineté. Nous défendrons la manière dont nous mettons en oeuvre nos règles, nous défendrons un marché qui fonctionne bien et ne permettrons à personne de nous dire ce que nous devons faire", avait déclaré sa vice-présidente, Teresa Ribera, à Euronews fin juin.

Kesso Diallo