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Haine en ligne: voici les cinq principales mesures imposées aux réseaux sociaux

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- - CC, Flickr (Claudio Alvarado Solari)

Retrait sous 24 heures des contenus haineux, "bouton" unique de signalement, amendes pour les plateformes récalcitrantes: la proposition de loi de Laetitia Avia (LaREM) a été votée ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Ce 4 juillet, les députés ont voté une loi contre la haine en ligne attendue depuis plusieurs mois. Malgré les craintes des représentants des plateformes au sujet de la quantité de contenus à censurer, le gouvernement entend forcer Facebook, Twitter et consorts à agir plus promptement pour modérer les contenus qui contreviennent à la loi. En cas de manquement, les plateformes s’exposent à de très lourdes sanctions.

Retrait sous 24 heures

Quel que soit leur pays d'établissement, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, YouTube...) et moteurs de recherche (Google, Qwant...), dont l’activité sur le territoire français dépassera un seuil déterminé par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de vingt-quatre heures tout contenu "manifestement" illicite, après notification par un ou plusieurs utilisateurs. 

Les messages, vidéos ou images concernés sont ceux constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, la violence, la discrimination. Les injures envers une personne ou un groupe de personnes "à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés", seront également bannis.

Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie. Blocage et déréférencement des contenus illicites dupliqués ("sites miroirs") seront aussi facilités.

Peines à la clé

A la place de ces contenus, les opérateurs feront figurer un message indiquant le retrait. Un délit de refus de retrait sera créé: la justice pourra prononcer des amendes jusqu'à 1,25 million d’euros envers les opérateurs. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Bouton unique de signalement

Pour faciliter les signalements d'utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification "directement accessible" à partir du contenu litigieux, et "uniforme". D’un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.

Les utilisateurs devront indiquer nom, prénom, adresse électronique, la catégorie à laquelle peut être rattaché le contenu litigieux, la description de ce contenu, ainsi que les motifs pour lesquels il doit être retiré, rendu inaccessible ou déréférencé. Ces utilisateurs devront être tenus informés des suites données à leur notification.

Coopération des plateformes

Elles devront mettre en œuvre "les moyens humains ou technologiques proportionnés et nécessaires à un traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues". Les plateformes devront aussi rendre compte publiquement des "actions et moyens" mis en œuvre dans la lutte contre les contenus haineux.

Elles auront aussi l'obligation d’informer "promptement" les autorités des activités haineuses, et d'avoir un représentant légal chargé de répondre aux demandes de la justice. 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération des opérateurs, et pourra, en cas de manquement persistant, prononcer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Le CSA publiera un bilan annuel. 

Eduquer les plus jeunes

La lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire, et la formation des enseignants sera renforcée.

Les opérateurs seront tenus, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur et ses parents à une "utilisation civique et responsable", et de les informer des risques juridiques en cas de diffusion par le mineur de contenus haineux

Raphael Grably avec AFP