Google: le "droit à l'oubli" des Français ne s'étendra qu'à l'Union européenne

La plus haute juridiction européenne a tranché: le moteur de recherche de Google n'est pas tenu d'appliquer le droit à l'oubli à l'échelle mondiale. Ce droit vaut uniquement pour les Etats membres de l'Union européenne.

Si les Européens peuvent exiger de Google la suppression de résultats de recherche les concernant, ces informations pourront toujours être consultées depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne. C'est ce qu'a tranché ce 24 septembre la justice européenne. 

Cet arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) donne raison à Google dans son litige, en France, face à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui lui a infligé en 2016 une amende de 100.000 euros, lui reprochant de limiter ce "droit à l'oubli" aux seules versions européennes du moteur de recherche.

"Il est bon de constater que la Cour est d'accord avec nos arguments, et nous sommes reconnaissants envers les organisations indépendantes de défense des droits de l'homme, les associations de médias et beaucoup d'autres dans le monde qui ont également présenté leurs vues", a réagi Google dans un communiqué.

Appuyé par d'autres acteurs du Web comme Microsoft ou Wikipédia, mais également par plusieurs organisations de défense des droits, Google s'opposait farouchement à la suppression de données dans le monde entier. Selon la firme américaine, ce "droit à l'oubli" généralisé pourrait constituer une atteinte à la liberté d'expression, par exemple dans des pays dirigés par des gouvernements autoritaires.

Un droit prisé des Français

Depuis la mise en place du "droit à l'oubli", Google avait décidé de supprimer les résultats liés aux internautes en faisant la demande, mais uniquement au sein de l'Union européenne.

Cette nouvelle procédure faisait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, rendue en mai 2014, et permettant à chaque utilisateur européen de demander à tout moteur de recherche la suppression de résultats le concernant, si ces derniers sont jugés "inadéquats, pas ou plus pertinents, ou excessifs".

Selon un rapport publié l'an dernier, les Français sont particulièrement sensibles à ce sujet: une demande sur cinq a émané de l'Hexagone entre 2014 et 2018. Soit un total de 142.000 requêtes, dont la moitié ont été acceptées par Google. Autant de résultats supprimés lors de requêtes faites depuis l'UE, mais qui resteront donc accessibles dans le reste du monde.

Raphael Grably et Elsa Trujillo, avec AFP