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Comment YouTube essaye de monter une "armée de lobbyistes" contre l'article 13

Au coeur des discussions, l'article 13 prévoit notamment d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs.

Au coeur des discussions, l'article 13 prévoit notamment d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs. - Sous licence Creative Commons CC0

La directive européenne copyright, qui veut protéger les droits d'auteurs, est discutée ce jeudi lors d'une réunion tripartite entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Les plateformes comme YouTube ou Twitch sont vent debout contre l'article 13, qui fera d'elles des entités responsables et non plus de simples hébergeurs.

“La fin de YouTube”, “L’article 13 va-t-il tuer YouTube?“, “La vérité sur l’article 13”. Les plateformes comme YouTube et Twitch, sur laquelle les joueurs de jeux vidéo retransmettent leurs parties en direct, s’inquiètent de l’adoption de l’article 13 de la directive européenne copyright.

Cette directive, pensée pour protéger les droits d'auteurs, est en débat depuis deux ans. Les plateformes ont lancé en réaction de larges campagnes auprès des créateurs de contenus pour les convaincre de s'y opposer. Ce jeudi 13 décembre a lieu un trilogue, une réunion tripartite entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil, qui pourrait être la dernière étape. Même si les négociations se terminent jeudi, il faudra encore attendre jusqu’au début de l’année prochaine pour que le vote final ait lieu.

D'hébergeur à responsable de tout ce qui est publié

L’article 13 a cristallisé les critiques. Il exige que les plateformes diffusant du contenu téléchargé par les internautes, comme YouTube, Twitch ou Dailymotion, prennent des mesures pour faire respecter le droit d’auteur.

Avec cet article, les plateformes ne sont plus considérées comme de simples hébergeurs, comme c'est le cas depuis une loi de 2000 (bien avant l'émergence des plateformes comme YouTube). Elles deviennent responsables de ce qui est publié par leurs utilisateurs. 

"Les plateformes ne veulent surtout pas perdre cet outil (la loi de 2000, ndlr) qui leur permet de faire ce qu'elles veulent sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit. Tout ceci rentre dans le débat plus général sur la place que les plateformes doivent avoir dans nos sociétés, que cela soit en termes de taxation, de protection des données personnelles, de droit d'auteur, de contenus terroristes...", explique à BFM Tech Marc Joulaud, député européen membre du groupe Les Républicains.

Cette question de la responsabilité est essentielle. Pour Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (Asic), un groupe de lobbying qui représente beaucoup de géants de l'internet en France et ancien membre du Conseil national du numérique, cette responsabilité serait "a priori inapplicable". "Tant sur les contenus haineux que sur les contenus protégés par le droit d'auteur, compte tenu du nombre de mises en ligne chaque minute et de la complexité à déterminer ce qui est licite ou pas", détaille Giuseppe de Martino dans une interview publiée sur Les Echos mercredi.

"YouTube paye 20 fois moins les auteurs que Spotify" 

Actuellement, YouTube supprime une vidéo pour violation du droit d’auteur si elle reçoit un signalement ou si son logiciel Content ID reconnaît une correspondance entre un contenu, vidéo ou audio, et un fichier fourni par un ayant droit. Dans ce cas, l'ayant droit peut choisir de faire bloquer la vidéo ou de la monétiser. YouTube a d'ailleurs versé plus de 3 milliards de dollars à ceux qui ont choisi cette option. Mais avec la responsabilité que lui confère l’article 13, la plateforme devra s’assurer que le contenu respecte les droits d’auteur sans aucun signalement.

Dans sa version précédente, modifiée lors du vote du 12 septembre, l'article 13 prévoyait que s’il n’existait pas d’accord entre la plateforme et les ayants droit d’une oeuvre, un filtrage automatique des contenus devrait être mis en place. Une porte ouverte à la censure, selon les plateformes. Car les algorithmes ne sont pas infaillibles. Cette partie a été modifiée et le texte actuel indique que le “blocage automatique doit être évité” pour empêcher des suppressions injustifiées de contenus.

Autre solution pour les plateformes, passer des accords avec les ayants droits. YouTube en possède déjà en France, notamment avec la Sacem. Les plateformes ne se ruent évidemment pas sur cette solution, extrêmement coûteuse. À noter, le droit à la parodie, au détournement, à la critique ou à la citation sont conservés. 

“Quand on sait que plus de la moitié des revenus d'un artiste dépend aujourd'hui du numérique et que YouTube paye 20 fois moins les auteurs que Spotify, qui a sept fois moins d'utilisateurs, on ne peut pas laisser perdurer cette situation intolérable où les auteurs sont payés avec un pourboire”, s'indigne Marc Joulaud. 

Vastes campagnes de lobbying

Les négociations sur la directive touchent à leurs fins. Mais YouTube, et les autres, ont tout fait pour peser sur les débats.

"Si cela ne tenait qu'aux plateformes, elles seraient ravies de supprimer l'article 13. Mais je pense qu'elles ont compris après le vote de septembre que l'article 13 était là pour rester. Elles essayent maintenant de le réduire à une coquille la plus vide possible", détaille le député.

Une pétition "Arrêtez la machine de censure–Sauvez l’internet!" lancée sur change.org a d'ailleurs récolté plus de 4 millions de signatures. Aucun moyen de savoir si les plateformes en sont à l'origine. Il est seulement précisé que derrière elle se cache "un groupe étendu et varié de personnes anonymes qui s'est réuni sur internet". 

YouTube a sorti les grands moyens et lancé une vaste campagne de lobbying. Nos confères du Figaro rapportent que la plateforme a été jusqu'à appeler les youtubeurs pour les informer de l'existence de cet article 13.

"Il n'y a eu aucune incitation à en parler sur les réseaux ou à en faire une vidéo. Mais leur discours est extrêmement dramatique. Ils expliquent que c'est la fin de la création en Europe, et que tout va nous retomber dessus, sur nous les créateurs", confie un youtubeur français au Figaro.

Twitch a également lancé une campagne auprès de ses créateurs. La plateforme les encourage à informer leur communauté. Le tout, sans oublier de mettre le hashtag #Article13 dans le titre. 

Une pratique inacceptable pour le député européen Marc Joulaud: "L'objectif de YouTube c’est de transformer ses 1,5 milliard d’utilisateurs en armée de lobbyistes. Cette volonté ouverte de manipuler, en particulier les enfants, dépasse toute les lignes rouges, c'est véritablement du jamais vu". Par ailleurs, les plateformes poussent "ces jeunes gens passionnés à agir contre leurs propres intérêts. Car ils sont auteurs et bénéficieraient aussi de l’article 13". Le trilogue de jeudi pourrait mettre fin aux négociations. Reste à voir si ce fameux article 13 sera modifié ou s'il restera en l'état.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech