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Le Parlement européen approuve la directive sur le droit d’auteur

Le Parlement européen

Le Parlement européen - FREDERICK FLORIN / AFP

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L'Europe change finalement d'avis au sujet de la directive copyright, censée réformée les droits d'auteur à l'ère du numérique. Le texte, rejeté en juillet, a été adopté ce 12 juillet par le Parlement européen, dans une version remaniée. Les eurodéputés se sont dits "pour" à 438 voix, "contre" à 226, avec 39 abstentions.

Le commissaire européen Axel Voss, qui a porté le texte, y voit un "excellent message envoyé aux industries créatives européennes". L'issue positive du vote a dans la foulée été saluée par Emmanuel Macron. 

Ces deux dernières années, la directive copyright a fait l'objet d'un débat frontal entre deux camps. Pour les partisans du texte, à savoir bon nombre de représentants des industries culturelles, il est indispensable à une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour ses détracteurs, qui rallient exceptionnellement les grandes entreprises du Web aux défenseurs des libertés numériques, la directive constitue un danger pour leur business et la liberté d'expression.

Une dernière phase de négociations

L'article 13, adopté ce 12 septembre, prévoit en effet un filtrage automatisé des contenus diffusés en ligne – photos, vidéos, bouts de code…- pour éviter que ces derniers ne contreviennent aux droits d’auteurs. Aux grandes plateformes Web de vérifier qu’elles n’hébergent pas de contenu illicite. Ce passage a néanmoins légèrement été raboté et précise que le blocage automatique de contenus, redouté par bon nombre des défenseurs des libertés numériques, "doit être évité" au maximum.

L'article 11, également voté, ouvre la voie à la création d'un "droit voisin" pour la presse sur Internet. Cela implique que les plateformes numériques, dont Google et Facebook en première ligne, devront s'acquitter d'une somme d'argent pour réutiliser tout ou partie d'un article de presse. Aujourd'hui, ces articles peuvent être réutilisés sans compensation aucune. Le montant de la rémunération attendue reste néanmoins à définir. 

Pour entrer en application, le texte fera l'objet de plusieurs mois de négociation supplémentaires avant de repasser devant le Parlement européen pour un ultime vote. S'ensuivra une transposition du texte dans chaque Etat membre de l'Union européenne, en fonction de leur droit national. 

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech