Le filtre anti-arnaque présenté le 10 mai en Conseil des ministres

Annoncé dès le mois de février, le filtre anti-arnaque a pour objectif de prévenir la menace plutôt que de la constater.

La mesure avait été confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne alors qu'elle présentait sa feuille de route sur les "100 jours". Prévu avant la fin de l'année, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sera présenté par le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, en Conseil des ministres ce 10 mai, a-t-il annoncé dans le Journal du Dimanche.

"Ce dispositif simple et gratuit avertira l’internaute au moment où il s’apprête à se connecter à un site identifié comme malveillant. Il prendra la forme d’un message qui s’interposera entre l’internaute et le site pour éviter d’être piégé", précise le ministre auprès du JDD.

Pour Jean-Noël Barrot, le projet de loi vise avant tout à "protéger les Français et garantir l’ordre public en ligne, en sécurisant et en régulant l’espace numérique (...) en amont de la menace", poursuit-il.

Très concrètement, le dispositif reposera sur un système de messages d’avertissement aux internautes qui voudraient cliquer sur un site dangereux. Pour fonctionner, les opérateurs télécoms sont chargés de créer une liste rouge des sites frauduleux. Cela comprend les cas d'usurpation d'identité, de collecte de données à caractère personnel, les escroqueries ou encore les arnaques au paiement.

Ce sont particulièrement les SMS frauduleux qui sont visés. "Notre objectif est de mettre fin aux campagnes massives de SMS frauduleux", indique Jean-Noël Barrot. Le but affiché est de lutter contre les arnaques de type Comptes personnel de formation ou fausse connexion à des sites comme Ameli.

Examen du texte avant l'été

Autre mesure importante, inscrite dans le projet de loi: le blocage administratif des sites pornographiques. Ainsi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va pouvoir ordonner le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu, et ce, sans le concours d'un juge.

Le ministre souhaite également renforcer la condamnation des cyberharceleurs. "Concrètement, le juge pourra, lorsqu’une personne est condamnée pour cyberharcèlement, ordonner son bannissement sur le réseau social concerné pendant une période de six mois, un an en cas de récidive", précise le ministre. De cette manière, la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur facilitera le dépôt de plainte qui pourra être réalisé en ligne.

Pour contrer la domination des acteurs américains comme AWS ou Microsoft Azure, le gouvernement souhaite également permettre aux entreprises "de changer de fournisseur de cloud, et ainsi mettre fin à notre dépendance excessive", explique le ministre.

L'examen du texte est prévu avant l'été au Parlement avant un déploiement avant la fin de l'année si celui-ci est adopté. Par ailleurs, le filtre anti-arnaque a pour vocation à être testé dans un premier temps lors de la Coupe du monde de rugby en septembre, avant d’être généralisé en 2024.

Margaux Vulliet