Internet: comment fonctionne le filtre anti-arnaque proposé par le gouvernement

La mesure a été confirmée par Elisabeth Borne ce 26 avril alors qu'elle présentait sa feuille de route sur les "100 jours".

Annoncé dès le mois de février par le ministre délégué chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, l'avant projet de loi, consulté par le média spécialisé l'Informé visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dévoile ses premiers contours. Ce dispositif doit permettre d’alerter les internautes qu’ils s’apprêtent à visiter un site malveillant connu.

Très concrètement, le dispositif, dont le nom officiel est "filtre national de cybersécurité grand public", reposera sur un système de messages d’avertissement aux internautes qui voudraient cliquer sur un site dangereux.

Pour fonctionner, les opérateurs télécoms sont chargés de créer une liste rouge des sites frauduleux. Cela comprend les cas d'usurpation d'identité, de collecte de données à caractère personnel, les escroqueries ou encore les arnaques au paiement. "Une autorité administrative, non désignée pour l’instant, sera chargée de constater une infraction en ligne sur ce site, parmi une liste précise", précise l'Informé.

Le futur filtre "préviendra l'internaute ou l'usager lorsqu'il s'apprête à se diriger vers un site qui a été identifié comme un site à arnaques. Vous aurez la liberté d'y aller mais vous aurez reçu un avertissement", expliquait Jean-Noël Barrot au mois de février au micro de Franceinfo.

Des tests lors de la Coupe du monde de rugby

Ce seront ensuite aux acteurs de l'écosystème de remplir leur mission. Les adresses des sites frauduleux pourront être transmises aux fournisseurs d'accès Internet. Ensuite, les navigateurs web mais aussi les navigateurs d'applications devront empêcher l'accès à cette adresse. Dans le projet de loi, il est question d'un blocage de sept jours, plus si l'infraction persiste.

De son côté, l'éditeur du site recevra un courrier l'informant de la décision et pourra la contester. Une personne qualifiée au sein de l'Arcep contrôlera les décisions. Pour l'heure, plusieurs précisions restent à apporter: savoir si l'utilisateur pourra outrepasser ce filtre, désigner l'autorité administrative compétente et définir la teneur du message d'avertissement.

Promesse d'Emmanuel Macron pour son deuxième mandat, ce dispositif a pour vocation à être testé dans un premier temps lors de la Coupe du monde de rugby en septembre, avant d’être généralisé en 2024. L'avant projet de loi sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines.

Margaux Vulliet