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Google paye toujours aussi peu d'impôts en France

Google a payé 17 millions d'euros d'impôts en France en 2018

Google a payé 17 millions d'euros d'impôts en France en 2018 - AFP

Le géant américain a payé 17 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France l'an passé. Un montant qui reste faible alors que les seules recettes publicitaires de Google dans l'Hexagone sont estimées à plus de 2 milliards d'euros.

Un chiffre en légère augmentation mais qui reste dérisoire au regard de l’activité du géant américain dans l’Hexagone. En 2018, Google n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France, selon les comptes officiels de sa filiale française décortiqués par Le Parisien. Un an auparavant, elle s’était acquittée de 14 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices.

Ce montant reste extrêmement faible quand on sait que Google équipe 80% des mobiles vendus en France ou que 46 millions de Français se rendent sur YouTube chaque mois. Par ailleurs, selon l'étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité sur les moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s'élève à lui seul à 2,8 milliards d'euros en 2019. Or, l’entreprise américaine n’a déclaré qu’un chiffre d’affaires en France de 411 millions d’euros en 2018 et 325 millions en 2017.

Un chiffre vraisemblablement largement sous-estimé. Mais Google sait utiliser les règles fiscales à son avantage. Pour limiter son chiffre d’affaires dans l’Hexagone par exemple, Google France part du principe que ses "721 cadres parisiens ne travaillent pas pour le marché français mais pour des sociétés du groupe basées à l’étranger", détaille Le Parisien. Autrement dit, les revenus publicitaires générés en France et donc les bénéfices sont localisés et encaissés en Irlande, pays réputé pour sa fiscalité particulièrement souple avec un impôt sur les sociétés de 12,5% contre 33% en France.

Amende du fisc annulée

Bercy a déjà tenté en 2017 de faire condamner Google en justice pour ces pratiques fiscales, estimant que la SARL Google France "était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise".

Mais le redressement fiscal record de 1,115 milliard que le fisc lui avait infligé a été jugé illégal par le tribunal administratif puis par la Cour administrative d’appel de Paris. Selon cette décision rendue en avril dernier, "les locaux et le personnel de la SARL de Google France n’étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise".

Google n’est pas le seul grand groupe à faire preuve d’imagination pour trouver les meilleures astuces en matière d’optimisation fiscale. De manière générale, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont passés maîtres dans l’art de ne déclarer au fisc français qu'une infime fraction de leurs revenus générés en France afin et de lui verser des impôts sur les bénéfices lilliputiens.

Facebook revoit sa mécanique comptable

Facebook a tout de même consenti un léger effort. Le réseau social a revu l’an passé sa mécanique comptable en assurant que "les revenus de Facebook France, qui ont été investis par des entreprises sur le territoire français, accompagnées par des équipes commerciales localisées en France, seront déclarés en France", et non plus à Dublin.

Résultat, Facebook a payé 5,75 millions d’euros d’impôts en France en 2018. Un chiffre en hausse de 191% par rapport à 2017. Ce qui reste cependant très peu. Il faut dire que le groupe de Mark Zuckerberg semble lui aussi minimiser son chiffre d’affaires.

En effet, Facebook a déclaré un chiffre d’affaires de 389 millions d’euros en 2018. Or, le groupe indiquait un an auparavant que le revenu moyen par utilisateur actif en Europe s’élevait à 24,2 euros. Partant du principe que le réseau social compte 39 millions d’inscrits en France, dont 35 millions actifs chaque mois, le chiffre d’affaires de Facebook France peut être estimé entre 850 et 950 millions d’euros.

Les géants du numérique ciblés par la taxe GAFA

Pour déjouer l’astuce des grandes entreprises du numérique visant à consolider leurs bénéfices dans des pays à très faible fiscalité, la France a adopté la taxe dite "GAFA" qui crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologique non pas sur le bénéfice mais sur le chiffre d’affaires.

Fin 2018, Google s’est dit prêt à payer cette future taxe. De son côté, Amazon a fait savoir jeudi qu’il n’aurait d’autre choix que de la répercuter sur les tarifs des services qui sont proposés aux entreprises françaises utilisant sa plateforme de vente en ligne.

"Cette taxe visant directement les services de la 'marketplace' (ou place de marché, plate-forme de mise en relation entre des commerçants tiers et les consommateurs NDLR) que nous mettons à disposition des entreprises avec lesquelles nous travaillons, nous n'avons pas d'autre choix que de la leur répercuter", a confirmé Amazon.
Paul Louis