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Combien d'impôts paient aujourd'hui les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, Uber, Netflix, Twitter) au fisc français?

La plupart des GAFA envoient leurs profits dans un paradis fiscal, comme ici les Bermudes

La plupart des GAFA envoient leurs profits dans un paradis fiscal, comme ici les Bermudes - Wikimedia commons cc Shutterbug459

Les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu'une infime fraction de leur chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Ce qui leur permet de payer des sommes ridicules au fisc.

"Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l'impôt", a promis Emmanuel Macron dans son allocution du lundi 10 décembre. Pour parvenir à atteindre cet objectif, la France compte instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du web. Cette taxe "devrait rapporter en année pleine 500 millions d'euros", a promis mercredi Bruno Le Maire lors d'une audition au Sénat. Le ministre des Finances n'a pas détaillé le mécanisme de cette taxe. Toutefois, la mouture initiale (reprise à son compte par la Commission européenne en mars) imposait le chiffre d'affaires à hauteur de 3%. Cette version s'appliquait aux revenus publicitaires (Facebook, Google, Twitter...), à la mise en relation (Airbnb, Uber...), mais pas au commerce électronique (Amazon) ou aux abonnements (Netflix).

Quoiqu'il en soit, ces montants seront bien supérieurs à ce qu'ils paient aujourd'hui. En effet, tous les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu'une infime fraction de leurs revenus générés en France, et donc lui versent des impôts sur les bénéfices lilliputiens. Revue de détail.

Google: 14 millions

En 2017, la filiale française (639 salariés) a déclaré au fisc français un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros et enregistré une charge d'impôts sur les bénéfices de 14 millions d'euros.

En réalité, le chiffre d'affaires effectivement réalisé est bien plus élevé. Selon l'étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité sur les moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s'élève à lui seul à 2 milliards d'euros en 2017.

Toutefois, "Google paiera s'il y a une taxe sur le chiffre d'affaires qui est mise en place" en France ou dans l'Union européenne, a indiqué mercredi le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe lors d'un petit déjeuner de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Apple: 19 millions

La firme à la pomme détient deux filiales en France. L'une, Apple France SARL (181 salariés), s'occupe du marketing. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros et une charge d'impôt de 14,5 millions. L'autre, Apple Retail France EURL (2.122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 711 millions d'euros et une charge d'impôt de 4,6 millions d'euros.

Une misère par rapport au chiffre d'affaires effectivement réalisé en France. Ce dernier peut être estimé grâce au nombre d'appareils vendus en France et au prix moyen d'un appareil dans le monde (qui figure dans les comptes d'Apple). Ainsi, sur l'exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d'iPhone ont été vendus dans l'Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1.400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d'affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d'euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (Apple Music...).

Facebook: 1,9 million

En 2017, la filiale française de Facebook (108 salariés) a déclaré un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros et une charge d'impôt de 1,9 million d'euros. En réalité, le chiffre d'affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d'inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu'en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d'affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d'euros.

Mais le réseau social a promis de s'amender. "Nous avons mis en place une structure de vente dans les pays où nous avons un bureau pour soutenir les ventes de publicité auprès des annonceurs locaux. Cela signifie que tous les revenus provenant des annonceurs qui seront pris en charge par nos équipes locales seront enregistrés localement dans ce pays. Cette nouvelle structure s’applique à la France. Nous avons commencé la mise en place de cette nouvelle structure en France progressivement début 2018", indique une porte-parole. Une telle démarche est appliquée en Grande-Bretagne depuis 2016.

Amazon: 8 millions d'euros (activité logistique)

Le géant de Seattle possède au moins huit sociétés en France, qui emploient au total 5.500 emplois en CDI, et réalisent chacune quelques dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, à l'exception d'Amazon France Logistique SAS (3.838 salariés), qui assure les livraisons. En 2017, cette dernière a déclaré un chiffre d'affaires de 380 millions d'euros et une charge d'impôt de 8 millions d'euros.

Amazon a aussi installé en France six succursales de sociétés luxembourgeoises. La principale d'entre elles est une succursale de la société luxembourgeoise Amazon EU SARL. "L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France" via cette succursale, indique un porte-parole.

Au total, Amazon EU SARL a réalisé 24,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2017, mais la répartition par pays n'est pas communiquée. Selon un rapport du cabinet Syndex révélé par Capital, la succursale française aurait déclaré un milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2015. Soit très loin des estimations: Kantar chiffre ainsi à 5,7 milliards d'euros le chiffre d'affaires effectivement réalisé en 2017. 

Twitter: 0,3 million d'euros

Pour 2017, la filiale française (32 salariés) a déclaré un chiffre d'affaires de 12,3 millions d'euros et une charge d'impôt de 285.810 euros.

Là encore, c'est epsilonesque par rapport aux revenus effectivement engrangés. Selon l'agence Tiz, le réseau compte 10,3 millions d'utilisateurs dans l'Hexagone. Or en divisant le chiffre d'affaires mondial (2,4 milliards de dollars en 2017) par le nombre d'utilisateurs actifs par mois (330 millions dans le monde à fin 2017), on connaît le chiffre d'affaires moyen par utilisateur et par an: 7,45 dollars, soit 6,6 euros. Le chiffre d'affaires réel en France peut donc être estimé à près de 70 millions d'euros.

Netflix: 0 euro

Le service-de-vidéo-à-la demande n'a pas de filiale en France, mais a promis d'en ouvrir une. En attendant, Netflix a payé cette année 3 millions d'euros au CNC (Centre national du cinéma) au titre de la taxe sur la vidéo (2% du chiffre d'affaires) qui s'applique désormais aux services établis hors de France.

Le chiffre d'affaires effectivement réalisé peut être estimé entre 315 et 385 millions d'euros. En effet, selon Libération, le californien compte 3,5 millions de clients dans l'Hexagone. Et selon Parks Associates, le prix moyen payé correspond à l'abonnement à 10,99 euros TTC. En enlevant la TVA à 20%, on aboutit à 385 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si l'on part de la facture moyenne des clients de Netflix hors des Etats-Unis (7,46 euros en 2017), on aboutit alors à un chiffre d'affaires de 315 millions d'euros.

Uber: 1,4 million d'euros

En 2017, la filiale française d'Uber (qui emploie seulement 87 salariés directs) a déclaré un chiffre d'affaires de 52 millions d'euros et une charge d'impôt de 1,4 millions.

Le chiffre d'affaires réel peut être estimé à plus de 240 millions d'euros. En effet, Uber revendique en France 20.000 chauffeurs. Et chaque chauffeur réaliserait en moyenne 60.000 euros de chiffre d'affaires par an, selon le Canard enchaîné. Pour sa part, une étude réalisé par le BCG pour Uber chiffre entre 67.200 et 78.800 le chiffre d'affaires annuel d'un chauffeur à temps plein, qui en conserve 25% après impôts et reversements à Uber.

Jamal Henni