Uber n'a payé que 1,4 million d'euros d'impôts en France l'an dernier

EXCLUSIF. Grâce à un montage d'optimisation fiscale utilisant les Pays-Bas, les Bermudes et le Delaware, Uber n'a déclaré au fisc français que 52 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2017, soit une fraction de son chiffre d'affaires réel.

Depuis l'origine, Uber paye au fisc français des impôts microscopiques. Mais le californien est même parvenu à réduire le montant de cet impôt l'an dernier. En effet, sa filiale Uber France SAS a enregistré une charge d'impôt de seulement 1,38 million d'euros, en légère diminution par rapport à l'année précédente (1,46 million).

Si cet impôt est microscopique, c'est que le chiffre d'affaires déclaré au fisc français l'est aussi: seulement 52 millions d'euros. Très loin de son chiffre d'affaires réel, qui peut être estimé à plus de 240 millions d'euros. En effet, Uber revendique en France 20.000 chauffeurs. Et chaque chauffeur réaliserait en moyenne 60.000 euros de chiffre d'affaires par an, selon le Canard enchaîné. Pour sa part, une étude du BCG chiffre entre 67.200 et 78.800 le chiffre d'affaires annuel d'un chauffeur à temps plein, qui en conserve 25% après impôts et reversements à Uber.

Peu d'impôts aussi aux Pays Bas

Explication: le chiffre d'affaires n'est pas engrangé par la filiale française, mais par une filiale néerlandaise, Uber BV. Les conditions d'utilisation indiquent d'ailleurs: "votre co-contractant est Uber BV, société établie aux Pays-Bas". Uber BV reverse 80% de l'argent de la course aux chauffeurs, et garde une commission de 20%.

Mais Uber s'arrange aussi pour payer très peu d'impôts aussi au fisc batave. En effet, la marge opérationnelle de Uber BV est structurellement plafonnée à 1%, indiquent ses comptes (cf. ci-dessous). Résultat: ses bénéfices sont microscopiques, et donc son impôt sur les bénéfices aussi. 

Si les profits d'Uber BV sont si petits, c'est parce qu'ils sont délibérément plombés par de lourdes dépenses, à commencer par une redevance payée pour utiliser la technologie de la plate-forme.

Bermudes et Delaware

Cette redevance atterrit chez Uber International CV, simple boîte aux lettres n'employant aucun salarié, qui est immatriculée à la fois aux Pays-Bas et aux Bermudes. Cette holding parvient à ne pas payer d'impôt ni aux Bermudes (où l'impôt sur les bénéfices est nul), ni aux Pays-Bas (qui n'imposent pas les redevances qui quittent le pays).

Inversement, cette filiale aux Bermudes supporte des charges très légères, ce qui permet de générer un maximum de profits dans ce paradis fiscal sans impôts. Précisément, la filiale aux Bermudes, pour utiliser la technologie Uber, doit seulement verser à la maison-mère américaine une redevance de 1,45%, indiquent ses comptes.

Enfin, l'impôt payé aux Etats-Unis est aussi réduit au maximum, en installant au Delaware (le paradis fiscal interne américain) la maison mère du groupe Uber Technolgies Inc, et aussi Neben LLC (l'associé en nom de la filiale aux Bermudes).

A noter que le fisc français a lancé en 2014 un contrôle de la filiale française, dont les résultats ne sont pas encore connus.

Interrogé, Uber a répondu:

"Uber respecte les règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons. Nous respectons les mêmes règles que celles applicables à tous les prestataires de services internationaux ayant des clients en France.
Uber est un contributeur net significatif en France, créant de nouvelles opportunités économiques pour des milliers de personnes dans chaque ville où nous opérons.
L'impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices et non sur les revenus - contrairement à des entreprises américaines plus matures et très rentables, Uber investit encore beaucoup pour déployer son service dans le monde entier."

uber © -

les filiales d'uber

Uber France SAS Siège: Paris Actionnariat: Uber International Holdings BV (100%) Chiffre d'affaires: 51,9 millions d'euros (2017) Résultat net: +2,7 millions d'euros (2017) Impôt sur les bénéfices: 1,38 million d'euros (2017)

Uber International BV

Siège: Amstedam
Actionnariat: Uber International CV (100%)
Chiffre d'affaires: 4 milliards de dollars dont EMEA* 1,8 milliard (2017)
Résultat net: 336.301 dollars (2017)
Impôt sur les bénéfices: 190.505 dollars (2017)

Uber International CV
Siège: Amsterdam et Hamilton, Bermudes
Associé en nom (general partner): Neben LLC (Delaware)
Chiffre d'affaires: 68 millions de dollars (2014)
Résultat net: -234 millions de dollars (2014)
Impôt sur les bénéfices: 2,7 millions de dollars (2014)

Uber Technologies Inc
Siège: Delaware
Chiffre d'affaires brut: 37 milliards de dollars (2017)
Résultat net: -4,5 milliards de dollars (2017)

*EMEA= Europe, Moyen orient et Afrique
Source: comptes des sociétés, The Information

les plantureux bénéfices de g7

A titre de comparaison, le groupement de taxis G7 a réalisé l'an dernier 76,5 millions d'euros de chiffre d'affaires pour un volume d'affaires de 240 millions, selon les déclarations de son PDG Nicolas Rousselet. Précisément, la maison mère G7 SA (hors filiales) a doublé son bénéfice net (à 10,9 millions d'euros) sur un chiffre d'affaires de 68 millions d'euros (-1,5%). Sa charge d'impôt sur les bénéfices s'élève à 5,8 millions d'euros. Aux résultats de G7 SA s'ajoutent ceux de la filiale à 100% Voyages et business SAS, qui l'an dernier a dégagé un bénéfice net de 71.800 euros sur un chiffre d'affaires de 11,9 millions (-0,6%).

En revanche, aucune comparaison n'est possible avec Chauffeur privé, qui n'a jamais publié ses comptes.

Jamal Henni