Réseaux sociaux: le Sénat adopte la loi imposant le retrait des contenus terroristes en une heure

Adopté ce mardi 12 juillet, le texte oblige les éditeurs et les hébergeurs à retirer des contenus terroristes dans l'heure. Le refus est passible d'un an d'emprisonnement et d'amende.

Contraindre les éditeurs et les hébergeurs à retirer des contenus terroristes dans l'heure. Il s'agit du principal apport de cette proposition de loi LREM, votée mardi 12 juillet par le Sénat en première lecture.

La proposition de loi prévoit aussi de donner à une personnalité qualifiée de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) l'examen d'une demande de retrait de contenus provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne (UE).

Des sanctions financières

Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende allant de 250 000 euros jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de la plateforme numérique visée pour les cas les plus graves.

Les sénateurs ont adopté le texte avec une douzaine d'amendements apportant des précisions ou compléments. Ils ont notamment "souhaité renforcer la cohérence" entre les nouvelles dispositions et l'office qui gère la plateforme de signalement en ligne Pharos en instituant "une supervision" de ce dernier par la personnalité qualifiée de l'Arcom, a indiquéà l'AFP François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois.

Ils ont aussi, contre l'avis du gouvernement, prévu une procédure d'appel devant le Conseil d'Etat.

Transposition du droit européen

La proposition de loi ainsi modifiée a été votée très largement, mais le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre et le groupe écologiste s'est abstenu, exprimant leur inquiétude quant aux possibles atteintes à la liberté d'expression.

Députés - nouvellement élus - et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale en cas d'échec.

La proposition avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en février, lors de la précédente législature. Elle reprend pour partie l'une des dispositions-phares de la loi Avia qui avait été largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

Cette proposition de loi vise à transposer dans le droit français les dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Ce texte est en vigueur depuis le 7 juin dernier dans toute l'UE. A ce stade, seuls neuf Etats membres ont mis en oeuvre ce règlement dans leur droit national, selon le rapporteur André Reichardt (LR).

Anaïs Cherif avec AFP