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UE: accord sur un retrait en une heure des contenus "à caractère terroriste" sur internet

Le Conseil constitutionnel a censuré le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication

Le Conseil constitutionnel a censuré le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication - GREG BAKER © 2019 AFP

Les Etats membres de l'Union européenne travaillent à une nouvelle réglementation pour lutter contre la haine en ligne.

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres sont parvenus jeudi à un accord pour l'adoption d'un règlement visant à faire retirer dans un délai d'une heure par les plateformes les contenus "à caractère terroriste" sur internet, ont annoncé les eurodéputés et la Commission européenne.

Le règlement, proposé en 2018 par la Commission européenne, doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil, institution représentant les Etats membres.

Un élément de la loi Avia

Les institutions européennes travaillent actuelement sur une nouvelle législation afin de lutter contre la haine en ligne, baptisée Digital Services Act. Le texte doit par ailleurs s'attaquer à d'autres problèmes rencontrés sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, par exemple la publication de fausses informations.

Le retrait des contenus à caractère terroriste en moins d'une heure était déjà porté par le projet de loi Avia, qui exigeait par ailleurs des plateformes en ligne un retrait de tout contenu haineux en moins de 24 heures. Une loi jugée liberticide par le Conseil Constitutionnel, qui l'a très largement censurée.

Le futur texte européen devrait être davantage dévoilé au cours du mois de décembre. Il sera complété à l'échelle nationale par les éléments contenus dans le projet de loi sur le séparatisme, également destiné à renforcer la lutte contre la haine en ligne.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably avec AFP Chef de service BFM tech