Dentiste suspendu à Cherbourg: que peuvent faire judiciairement les patients concernés?

Les patients qui ont fréquenté le cabinet du chirurgien-dentiste suspendu par l'ARS depuis janvier 2023 sont invités à se faire dépister pour hépatites et VIH.

Un dentiste de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) a été suspendu cinq mois par l'Agence régionale de santé, a indiqué cette dernière ce mercredi 13 décembre dans un communiqué. Une inspection a fait ressortir "manquements graves mettant en péril la sécurité du personnel et la qualité et la sécurité des soins".

1.145 patients concernés

L'ARS indique avoir pris cette décision "en raison d’un risque faible de transmission des virus de l’hépatite B (VHB), de l’hépatite C (VHC) et du VIH". Selon les informations de La Presse de la Manche, confirmées par BFM Normandie, c'est du matériel spécifique utilisé lors des soins qui a fait l'objet d'un défaut de stérilisation.

Au total, 1.145 patients qui ont fréquenté le cabinet depuis janvier 2023, date de son ouverture rue de l'Ancien-Quai, sont concernés et ont reçu des courriers les invitant à se faire dépister. Certains souhaitent aller plus loin et se demandent ce qu'elles peuvent faire légalement.

"Il y a deux possibilités dans ce type de cas", explique Florence Verhaeghe, avocate spécialisée en droit de la santé au barreau de Rouen, à BFM Normandie.

"Vous pouvez envisager l'action pénale, soit le procureur de la République se saisit des faits soit les victimes décident d'aller déposer une plainte individuelle concernant les faits litigieux", détaille-t-elle.

Une expertise médicale nécessaire

Mais pour l'avocate, "la procédure la plus judicieuse" est l'action judiciaire. Cette dernière "viserait à saisir un juge civil afin d'obtenir la mise en place d'une expertise médicale afin de comprendre le lien de causalité entre les faits reprochés à ce chirurgien-dentiste et les séquelles, les préjudices soufferts par ces victimes".

Car les patients du chirurgien-dentiste suspendu ont bien subi un préjudice. "Du moment où elle (la victime, NDLR) reçoit ce courrier qui l'informe d'une potentielle exposition, vous avez un préjudice d'anxiété qui est certain", assure l'avocate.

"Et vous avez des préjudices plus importants, qui nécessitent une action en référé devant le juge civil pour obtenir la mise en place de cette expertise médicale, si les séquelles sont plus graves", termine-t-elle.

Pour le moment, les anciens patients sont ainsi invités à consulter leur médecin traitant afin qu'il leur prescrive les tests de dépistage adaptés.

Tristan Rickli avec Marine Langlois