Les commissariats de Marseille sommés par la justice d'améliorer les conditions de garde à vue

Les deux principaux commissariats de Marseille sont visés par ces demandes émanant de la justice administrative après une visite du bâtonnier de l'ordre des avocats.

La justice administrative a ordonné, ce lundi 29 janvier, d'améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille, après une visite du bâtonnier de l'ordre des avocats qui a relevé des faits portant atteinte à "la dignité" et "l'intégrité".

Rénovation des cellules

Dans une ordonnance datée de lundi, le tribunal administratif de Marseille ordonne notamment la rénovation des cellules avec l'installation de toilettes et demande "un système de renouvellement d'air et de chauffage garantissant l'hygiène", que ce soit au commissariat des quartiers déshérités du nord de la ville ou à l'hôtel de police de l'Evêché.

Dans le détail, elle estime que chaque cellule doit être nettoyée quotidiennement et dotée d'"un protège matelas, d'un matelas dans un état satisfaisant, d'une couverture". De même le juge administratif demande que les gardés à vue puissent bénéficier de "repas réguliers trois fois par jour, de kits d'hygiène, d'un masque, de gel hydroalcoolique" et d'"une quantité adaptée d'eau potable".

Les locaux "entretien de l'avocat" devront également être déplacés, afin notamment de respecter les droits de la défense dans l'attente de travaux. Et un bouton d'appel devra être disponible pour chaque gardé à vue.

Délais allant jusqu'à trois mois

Le juge des référés donne des délais de un à trois mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à ses demandes, sous peine d'une astreinte de 250 euros par jour de retard.

Les conditions de garde à vue font l'objet de plusieurs litiges en France. Le 17 janvier, le tribunal administratif de Nice avait par exemple majoré les pénalités infligées au ministère de l'Intérieur, celui-ci n'ayant pas pris toutes les mesures exigées en avril 2023 pour remettre en état et nettoyer correctement les cellules de garde à vue du commissariat de Nice.

A.T. avec AFP