Oullins-Pierre-Bénite: l'arrêté d'expulsion de gens du voyage annulé par la justice

La préfecture avait pris un arrêté visant l'expulsion de gens du voyage installée rue des Martyrs de la Libération à Oullins-Pierre-Bénite. Il a été annulé par le tribunal administratif ce vendredi. Les personnes installées sur le site vont donc pouvoir y rester pour le moment.

Depuis le 13 décembre, une cinquantaine de caravanes est installée à Oullins-Pierre-Bénite, dans le sud de Lyon. Le tribunal administratif a annulé vendredi 10 janvier l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure le groupe de personnes issues de la communauté des gens du voyage de quitter le site.

Ce terrain privé est situé rue des Martyrs de la Libération, un chantier de construction pour une entrepris textile y est prévu. Le maire de la commune Jérôme Moroge (Les Républicains), avait fait appel à l'État pour demander l'évacuation des lieux et la préfecture avait répondu favorablement.

Pas de base légale selon le tribunal

Mais selon la justice, le texte sur lequel se basait la préfecture pour justifier son arrêté était lui-même illégal: il s'agissait d'un arrêté pris en 2019 par le maire de Pierre-Bénite, avant la fusion avec Oullins en 2024, qui interdisait "le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil prévue".

Aujourd'hui, seule la métropole de Lyon est compétente en matière de "création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Et la métropole n'a à ce jour pas pris d'arrêté imposant une telle interdiction. Les gens du voyage vont donc pouvoir rester sur place pour le moment.

Jordan Muzyczka et Glenn Gillet