Rénovation énergétique : anticipez l’interdiction de location des passoires thermiques

Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021, la lutte contre les passoires thermiques est devenue une priorité nationale. Dès 2025, les logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location, avant que cette interdiction touche les classes F (2028) et E (2034). Pour anticiper l’application de cette réglementation, il est conseillé aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’éviter une vacance locative et de préserver leur patrimoine. Pour connaître les solutions et les aides disponibles pour l’optimisation de votre logement, suivez le guide.

Face à l’urgence des enjeux sociaux, environnementaux et économiques, la France a décidé d’accélérer l’éradication des quelque 6,6 millions de passoires thermiques présentes sur son territoire. Pour cela, elle a voté en 2021 la loi Climat et résilience, qui introduit une interdiction progressive de location des logements les plus énergivores.

L’interdiction de location des logements DPE E, F et G

Pour laisser le temps aux propriétaires de passoires thermiques d’anticiper des travaux de rénovation énergétique, la mise en œuvre de l’interdiction de location se fait par étapes selon un calendrier précis :

• 2025 : interdiction de location des logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
• 2028 : interdiction étendue aux biens classés F ;
• 2034 : interdiction étendue aux logements classés E.

Cette réglementation concerne tous les nouveaux contrats de location conclus aux dates prévues par le calendrier d’interdiction. Et si le bien fait déjà l’objet d’un contrat de location en cours, l’interdiction s’appliquera au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail. Cependant, certains biens immobiliers spécifiques peuvent bénéficier d’aménagements ou de dérogations. Ces exemptions s’appliquent en général à des logements concernés par des contraintes architecturales ou patrimoniales, comme les immeubles inscrits ou classés. Il existe aussi une exception dans les logements collectifs, lorsqu’un copropriétaire démontre qu’il a réalisé des travaux de rénovation individuels, sans résultat sur l’amélioration du DPE. Pour être exempté, il doit tout de même prouver une tentative infructueuse de faire voter une rénovation globale à l’échelle de l’immeuble. Avant d’entamer des démarches, assurez-vous que votre bien n’est pas concerné par ces exceptions.

En cas de logement non conforme à cette interdiction de location des passoires thermiques, le locataire peut engager une action légale contre le propriétaire. Il est possible d’obtenir des avantages comme une réduction du loyer ou une suspension temporaire des paiements, le temps que les travaux de rénovation soient réalisés. Les propriétaires sont donc incités à anticiper l’interdiction de location. En effet, non seulement cela les pénalise sur le plan financier, mais ils s’exposent en plus à des poursuites juridiques et à une détérioration de leur bien.

La solution ? La rénovation énergétique

Pour éviter tout désagrément lié à la mise en œuvre de l’interdiction de location prévue par la loi Climat et résilience, la seule solution est la rénovation énergétique des logements concernés. Pour savoir comment vous y prendre, et par où commencer, voici les étapes d’une rénovation réussie :

• Réalisation d’un audit énergétique préalable : un diagnostic approfondi permet de définir les priorités d’intervention et d’estimer les gains énergétiques ;
• Planification des travaux : avec l’aide d’un accompagnateur Rénov’, élaborez un calendrier rigoureux et un budget adaptés à vos besoins ;
• Accomplissement des travaux par des professionnels RGE : choisir des artisans labellisés "Reconnu Garant de l’Environnement" garantit des résultats conformes aux normes ;
• Contrôle final : vérifiez que les performances attendues sont atteintes et que votre logement n’est plus concerné par l’interdiction de location.

Pour inciter les propriétaires à passer le pas de la rénovation énergétique, il existe des aides financières et des dispositifs prévus pour les accompagner dans leur démarche :

• Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’une aide financière obligatoirement proposée par les fournisseurs d’énergie pour financer les travaux d’optimisation énergétique, accessible à tous les propriétaires et locataires de logements construits depuis plus de deux ans ;
• MaPrimeRénov’ : cette aide de l'État s’adresse à tous les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Selon vos besoins, vous opterez entre les parcours par geste, accompagné ou copropriété ;
• L’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite : ces avantages fiscaux permettent de réduire l’impact financier des travaux pour les propriétaires ;
• Subventions locales : selon les régions, il peut exister des aides complémentaires souvent méconnues des propriétaires.

Si certains choisissent de vendre leurs passoires thermiques, il apparaît bien plus intéressant de les rénover dans le contexte actuel. En effet, grâce aux aides prévues, il est possible de valoriser son logement à un coût raisonnable, en lui faisant gagner plusieurs classes énergétiques. En plus de cela, ces travaux entraînent immédiatement une réduction significative des factures énergétiques et des émissions carbone des biens rénovés.

Pour vous aider à faire face à la complexité des démarches pour la rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez faire appel à un expert reconnu du secteur comme Hellio. Vous serez accompagné à chaque étape de votre projet, afin de vous assurer de réaliser les travaux adaptés à vos besoins. Hellio vous garantit également de toucher toutes les aides auxquelles vous avez droit, afin de réduire au maximum la facture de votre projet de rénovation.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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