Propriétaire : les obligations en matière de consommation énergétique pour louer votre bien

La location de logements mal isolés et énergivores est de plus en plus compromise, alors que le gouvernement a affermi sa position sur les passoires thermiques. La réglementation évolue, obligeant les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux énergétiques s’ils veulent continuer à louer un logement décent. On fait le point sur les impératifs à respecter.

Vers la fin de la location des passoires énergétiques

En 2023, les mesures concernant la vente ou la mise en location des passoires thermiques ont évolué. Il s’agit des logements fortement consommateurs d’énergie dont l’étiquette énergétique, déterminée par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), se trouve entre F et G. Depuis le 24 août 2022, les loyers de ces biens loués sont ainsi gelés et ne peuvent plus être augmentés par les propriétaires bailleurs, sauf s’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique pour atteindre à minima la classe E, si ce n’est mieux. Encore plus strict, il est désormais interdit, et ce, depuis le 1er janvier 2023, de louer des habitations de classe G+ (la consommation d’énergie excédant 450 kWh/an par mètre carré et en énergie finale).

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Une interdiction qui prendra effet progressivement pour les autres classes. En 2025 pour la classe G, en 2028 pour l’étiquette F et pour la classe E en 2034. Il devient plus qu’essentiel pour les bailleurs de réaliser ces travaux pour garantir aux locataires un logement décent, plus confortable et moins énergivore et poursuivre la location. Si ces améliorations ne sont pas effectuées, il est aussi obligatoire de mentionner et d’avertir le prochain locataire que le bien sur l’annonce immobilière pour les lettres F et G est “à consommation énergétique excessive”.

Se lancer dans une rénovation énergétique grâce aux aides

Afin d'encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’État et différents organismes ont mis en place des aides financières. MaPrimeRénov’ est la principale aide disponible en version individuelle pour un changement d’équipement polluant ou des travaux de rénovation globale. Si vous faites partie d’une copropriété, elle est également ouverte depuis 2021 aux syndicats immatriculés au registre national. MaPrimeRénov’ Copro a évolué en 2023 concernant le montant des travaux pris en charge. Le plafond passe de 15 000 € à 25 000 € ainsi la prime maximale s’élève maintenant à 6 250 €.

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Pour en profiter, la copropriété doit avoir au moins 75 % de ses lots en habitation. Les travaux doivent être gérés par une entreprise agréée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) versées par les fournisseurs d’énergie sont cumulables, dont les aides Coup de Pouce qui encouragent des actions bonifiées. La rénovation globale est avantageuse puisqu’elle comprend un audit énergétique préalable évaluant la classe DPE après la réalisation des travaux. Éco-PTZ, TVA à 5,5 %, aides locales… Il existe également d’autres aides dans le cadre d’une rénovation énergétique. Toutes sont à connaître pour louer un logement aux normes.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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