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Encadrement des loyers
Plafonds, sanctions, villes concernées... Tout savoir sur l'encadrement des loyers
Derrière la notion d'encadrement des loyers, il y a en réalité plusieurs dispositifs distincts qui s'appliquent en France, dont celui du plafonnement des loyers. Décryptage.
Les loyers à Paris ont encore progressé en 2021 mais moins que les années précédentes
Pourquoi les associations de consommateurs sont contre le plafonnement de la hausse des loyers
Dès le 15 juillet, les loyers seront plafonnés à Bordeaux
Loyer trop élevé: La justice condamne un propriétaire à verser 10.000 euros à sa locataire
Plafonds de loyer: La Ville de Paris va bientôt pouvoir sanctionner les bailleurs à la place du préfet
Logement: un rapport parlementaire reconnaît qu'il n'y a pas eu de "choc de l'offre"
Ces quartiers de Paris où les plafonds de loyer sont les mieux respectés sur PAP
Plafonnement des loyers à Paris: 42% des bailleurs hors des clous en 2021 sur PAP
Plafonnement des loyers: des sanctions rarissimes pour les propriétaires hors-la-loi
Lors d'un emménagement, 26% des loyers parisiens sont encore au-dessus des plafonds légaux
Plafonnement des loyers: Les mairies bientôt autorisées à sanctionner les bailleurs?
Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui prévoit que les maires pourront sanctionner les bailleurs qui ne respectent pas les plafonds de loyers. Mais le texte n'est pas encore définitivement adopté.
A Lyon et Villeurbanne, les propriétaires de studios vont devoir baisser leur loyer de 9% en moyenne
Plus de la moitié des annonces de location dépassaient les seuils de plafonnement des loyers avant leur mise en place, selon une étude de MeilleursAgents.
35% des annonces de location dépassent les plafonds de loyer à Paris
Avec un dépassement moyen de 196 euros par mois, une étude de la fondation Abbé Pierre estime que 35% des annonces de location dépassent les plafonds prévus par le dispositif d'encadrement des loyers.
Face au plafonnement des loyers à Lyon ou Villeurbanne, les bailleurs préfèrent les meublés
Alors que la rentabilité d'un investissement locatif s'érode dans la métropole de Lyon, les propriétaires bailleurs se tournent de plus en plus vers la location en meublé.
Dès le 1er décembre, 9 communes de Seine-Saint-Denis plafonneront à leur tour les loyers
Le préfet d'Ile-de-France a signé l'arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire Est Ensemble. Cet établissement public territorial regroupe les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Comment fonctionne le plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Depuis le 1er novembre, les deux villes ont mis en place des plafonds pour les loyers. Cela a pour but de faire diminuer la forte tension locative actuelle. Explications.
Anne Hidalgo veut généraliser le plafonnement des loyers dans toutes les zones tendues
La maire de Paris, interviewée sur BFMTV-RMC, a décliné ses propositions pour le logement dans le cadre de l'élection présidentielle de 2022.
Le plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne débutera le 1er novembre
Les deux communes présentent un marché tendu. Le dispositif s'applique pour 2 ans aux logements mis ou remis en location, en renouvellement de bail ou en bail mobilité.
Ces logements qui ne sont pas concernés par le plafonnement des loyers
Après Paris, Lille, et depuis le 1er juin 2021 une dizaine de communes de la région parisienne, cela va être au tour de Bordeaux, Lyon et Montpellier d'être concernées en 2022 par le plafonnement des loyers. Mais deux types de logements ne sont pas concernés.
Avec la crise et le plafonnement, la hausse des loyers à Paris a été moins forte en 2020
La hausse des loyers dans la capitale s'établit à 1,1% sur l'ensemble de l'année 2020 pour les non-meublés par rapport à l'an précédent. Elle était de 1,8% en 2019 et de 1,7% en 2018, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.
Le gouvernement autorise Lyon, Bordeaux et Montpellier à plafonner les loyers
Plusieurs grandes communes vont bientôt pouvoir fixer un loyer maximal sur leur territoire. D'autres villes comme Grenoble ont en revanche été écartées du dispositif par l'exécutif.
Encadrement des loyers à Paris : la moitié des annonces immobilières sont hors la loi
Une étude de MeilleursAgents montre qu'une annonce immobilière sur deux ne respecte pas l'encadrement des loyers. Un dispositif pourtant entré en vigueur il y a deux ans.
Avec le plafonnement, les loyers supérieurs au plafond ont baissé de 3% à Paris en 2019
L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne note que l'encadrement des loyers dans la capitale s'est traduit, au second semestre 2019, par une baisse moyenne des loyers à la relocation qui dépassaient le plafond. La part des dépassements était "de 28% des relocations".
Plafonnement des loyers à Paris : la moitié des saisines ont abouti à une régularisation
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, une amende administrative peut être infligée par le préfet aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers. La moitié des saisines sont réglées avant.
Bataille autour du plafonnement des loyers à Paris
CLCV porte plainte contre Century 21 pour avoir diffusé des annonces non conformes et la mairie de Paris compte renforcer les contrôles. Mais la grogne monte du côté des propriétaires.
A Paris, 40% des annonces immobilières ne respectent pas le plafonnement des loyers
Une étude de l'association de consommateurs CLCV montre qu'un peu moins de la moitié des annonces immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers. Cela représente, en moyenne, près de 1500 euros par an supportés par les locataires.
Plafonnement des loyers: les contrôles vont se multiplier à Paris dès février
Depuis juillet 2019, les loyers sont plafonnés dans la capitale. Mais de nombreuses annonces immobilières affichent encore des loyers dépassant les plafonds autorisés.
Un propriétaire louait son deux pièces à Paris 51 euros du mètres carrés, la justice le sanctionne
A Paris, les sanctions tombent pour les propriétaires qui ne respectent pas le plafonnement des loyers. Un propriétaire dépassait le plafond de plus de 360 euros par mois.
Plafonnement des loyers : Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier ont déposé leur dossier
Paris et Lille ont d'ores et déjà mis en place ce dispositif. Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier et plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées à leur tour candidates.
Une trentaine de villes en France veulent mettre en place le plafonnement des loyers en 2021
Les intercommunalités ont jusqu'au 23 novembre pour déposer un dossier de plafonnement des loyers auprès du ministère de la Transition écologique. Plusieurs villes se sont déjà portées candidates.
Neuf communes de Seine-Saint-Denis votent à leur tour le plafonnement des loyers
Le conseil territorial de Plaine Commune a voté la mise en place de l'expérimentation du plafonnement des loyers dans le parc privé. Cela concerne 9 communes.
Après Paris et Lille, Lyon prévoit d'encadrer les loyers
Le conseil de la métropole doit autoriser ce lundi 5 octobre son président Bruno Bernard (EELV) à déposer un dossier de plafonnement des loyers auprès de l'État. Le dispositif pourrait être mis en place courant 2021.
Le retour du plafonnement n'enraye pas encore la hausse des loyers à Paris
Dans la capitale, les loyers à la relocation ont augmenté à peine moins en 2019 qu'en 2018.
Plus d'une annonce immobilière sur deux à Paris ne respecte pas le plafonnement des loyers
Depuis juillet 2019, les loyers sont plafonnés à Paris. Pour autant, 53% des annonces de location ne respectent pas cet encadrement.
Plafonnement des loyers à Paris: beaucoup d'annonces sont toujours illégales
Cette forme d'encadrement des loyers a été remis en place dans la capitale le 1er juillet 2019. Entre juillet et novembre, seules 56% des annonces épluchées respectaient les plafonds autorisés, selon les calculs de l'association de consommateurs CLCV.
Après Paris, le plafonnement des loyers fait son grand retour à Lille
L'expérimentation de cette forme d'encadrement des loyers durera jusqu'en novembre 2023. Ce dispositif était déjà entré en vigueur en février 2017, avant d'être annulé en justice. Les plafonds de loyers ne sont en revanche pas encore connus.
Quelle est la différence entre encadrement et plafonnement des loyers?
L'encadrement des loyers consiste à limiter l'évolution du loyer d'un logement vide ou meublé. Le plafonnement, lui, concerne le plafond maximum de loyer qu'un propriétaire peut demander à son locataire. Retour sur les deux notions.
Sans plafonnement, les loyers à Paris ont augmenté plus rapidement
Les propriétaires bailleurs ont profité de l'arrêt du plafonnement pour augmenter davantage les loyers. Le dispositif a été remis en place depuis l'été dernier. Mais il a aussi des effets pervers.
Des professionnels de l'immobilier attaquent déjà en justice le nouveau plafonnement des loyers
En 2017, l'Union nationale des propriétaires immobiliers avait obtenu l'annulation de la première mouture du plafonnement des loyers par la justice. L'UNPI s'attaque aujourd'hui au nouveau dispositif mis en place ce 1er juillet à Paris.
Le plafonnement des loyers peut-il régler la crise du logement à Paris?
Annulé en 2017, le très populaire encadrement des loyers est à nouveau appliqué à Paris depuis le 1er juillet. Une mesure qui a ses effets pervers et qui ne règle pas la question de la pénurie de logements dans les grandes villes.
Les loyers sont de nouveau plafonnés à Paris mais pas encore pour tout le monde
Les loyers parisiens ne pourront plus dépasser certains plafonds pour tous les baux signés ou renouvelés à compter de ce lundi 1er juillet.
Sans plafonnement, les loyers parisiens ont progressé mais pas flambé en 2018
Dans la capitale, les loyers ont progressé au même rythme que l'inflation en 2018, même si l'augmentation lors des changements de locataires est plus importante.
Les nouveaux plafonds de loyers à Paris sont connus et s'appliqueront dès juillet
Les loyers ne pourront plus dépasser certains plafonds dans la capitale à partir de juillet prochain. Voici tout ce que vous devez savoir sur le retour du plafonnement des loyers à Paris.
Le plafonnement des loyers va bientôt faire son grand retour, notamment à Paris et Lille
La publication du décret nécessaire est imminente. Les villes intéressées vont bientôt pouvoir faire acte de candidature auprès du ministère puis la mesure sera testée jusqu'à fin 2023.
Ce qui change juridiquement avec le retour de l'encadrement des loyers à Paris
Les élus de la capitale ont décidé de remettre en place un plafonnement des loyers. Voici les principaux points juridiques à retenir.
Encadrement des loyers : les propriétaires ne désarment pas
L'UNPI monte au créneau contre le dispositif qui sera opérationnel dès le 1er août à Paris. Le groupement de bailleurs dit étudier « les voies de recours possibles » notamment contre le décret qui plafonne les loyers.
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