Lille: le CHU va pouvoir signaler directement les faits de violences conjugales au parquet

Le dispositif permet de simplifier le parcours des victimes et également "de renforcer la protection" de ces dernières.

Une "avancée majeure pour les victimes". Le CHU de Lille et le parquet de Lille annoncent ce lundi dans un communiqué la signature d'une convention pour permettre aux victimes de violences conjugales qui séjournent à l'hôpital de directement signaler les faits à la justice.

Cette convention, signée vendredi, "permet au CHU de Lille de signaler au parquet les faits de violences, avec le consentement préalable de la victime, pour favoriser son dépôt de plainte et l’accompagner dans ses démarches ultérieures", indique le communiqué.

Jusqu'à présent, les femmes prises en charge devaient ensuite se rendre de leur propre initiative dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte. "Dans les faits, beaucoup de femmes ne donnaient pas suite, entraînant un risque accru de réitération des violences", rappelle le communiqué.

Prévenir de nouvelles violences

Si ce nouveau dispositif a vocation à simplifier le parcours des victimes, il permet également "de renforcer la protection" de ces dernières et "de prévenir la commission d'infractions plus graves", affirment le parquet et le CHU.

"Enfin, il permet de créer les conditions d’une réassurance de la victime, qui sera recontactée très rapidement par les forces de l’ordre pour lui proposer d’établir un dépôt de plainte en bonne et due forme, sur rendez-vous, et pour mettre en place le plus rapidement possible les actions judiciaires qui s’imposent", détaille le communiqué.

Avec ce nouveau dispositif, "les patientes seront adressées systématiquement à l’UMJ (Unité Médico-judiciaire) et pourront compléter une fiche de consentement à signalement, qui sera immédiatement transmise à la justice", expliquent le CHU et le parquet.

Le Nord très touché par les violences conjugales

"Pour les patientes opposées au signalement, un compte-rendu d’examen leur sera remis et elles seront informées de la possibilité de recontacter l’unité après réflexion", complète le communiqué.

Et de rappeler: "Cette situation est à distinguer de celles qui, conformément à la loi, permettent au médecin de lever le secret médical en portant à la connaissance du Procureur de la République une information relative aux violences conjugales, sans le consentement de la victime."

En 2020, le Nord était le deuxième département de France métropolitaine avec le plus de femmes victimes de violences conjugales.

Alicia Foricher