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Le gouvernement renonce à taxer les aides que versent les CE

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. - Ludovic Marin - AFP

Un amendement au budget de la Sécu prévoyait de taxer, sous certaines conditions, les aides versées aux salariés par les comités d'entreprises. Gérald Darmanin a annoncé mardi que le gouvernement renonçait à cette mesure.

Chèques-cadeaux, chèques-vacances... toutes ces aides versées aux salariés par les comités d'entreprise ne seront finalement pas imposées. "Il n’y aura pas de taxe", a annoncé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur LCI mardi.

Fin octobre, un amendement déposé par un député UDI au budget de la Sécu pour 2019 et adopté en première lecture à l'Assemblée devait revoir la fiscalité de ces prestations.

"Vide juridique"

Jusqu'à présent, elles ne sont ni soumises à l'impôt ni aux cotisations sociales. Le député voulait étendre cette exonération aux prestations de même type versées par les petites entreprises qui ne disposent pas de CE. Mais il incluait aussi un seuil de franchise -de 331 euros par an et par salarié (662 euros si le salariés à au moins un enfants)- au-dessus du quel les aides seraient taxées.

"Les députés ont simplement souhaité mettre fin à un vide juridique qui insécurisait les entreprises", a justifié Gérald Darmanin. "Nous en discuterons."

J.-C.C.