Versement du fonds de solidarité de décembre: 190.000 dossiers rejetés

Selon les chiffres de Bercy, 110.000 demandes sont encore en cours de traitement tandis que 450.000 entreprises ont reçu le versement de l'aide.

Suite aux plaintes de nombreuses petites entreprises de ne pas avoir encore reçu le versement du fonds de solidarité du mois de décembre dernier, Bercy fait un nouveau point chiffré.

Sur les 750.000 dossiers déposés, 450.000 ont été payés, 110.000 sont en cours de vérification et 190.000 ont été rejetés.

Les services du ministère de l'Economie rappellent que les vérifications sont désormais systématiques "depuis que le fonds est déplafonné à 200.000 euros".

"Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (vérification manuelle): il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certaines vérifications" nous expliquait Bercy récemment.

Pour les dossiers rejetés, Bercy donne trois explications:

• le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019,
• l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible,
• l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l'aide

Pour les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur qui n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle: l'aide a été versée d'avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle, nous explique le ministère.

La DGFIP conseille aux entreprises qui ont subi un refus de contacter leur service des impôts pour savoir si le refus est justifié. Si le dossier est conforme, le SIE transférera l'information au service dédié qui pourra débloquer le dossier.

Si dossier effectivement non conforme, l'entreprise pourra néanmoins déposer une contestation.

Pour les dossiers mis en attente de traitement, Bercy indique que cette situation peut s’expliquer par:

• des erreurs sur une des cases, du choix/modification du secteur d'activité, 
• un constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise, 
• des demandes supérieures à 1500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP
• des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre

Le ministère de l'Economie ajoute que "ces demandes, en attente de traitement, nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Un renfort de 250 agents, annoncés par les Ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, doit permettre de réduire ces délais dans les semaines à venir".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business