Retards des versements du fonds de solidarité: Bercy se justifie

Le ministère de l'Economie explique notamment que les dossiers en souffrance sont dus à des erreurs ou à des contrôles.

De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Certains se plaignent de n'avoir rien reçu depuis décembre.

Bruno Le Maire avait indiqué sur BFM Business avoir été "alerté de cela" et mis en avant des contrôles. "C'est normal qu'il y ait des contrôles depuis que le fonds est déplafonné à 200.000 euros".

"Ma responsabilité est de faire que cela aille plus vite", ajoutait le locataire de Bercy mais visiblement ça coince toujours.

Interrogé par nos soins, Bercy donne quelques explications. "Les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur".

Soit un rejet, soit un contrôle

Pour autant, "certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (vérification manuelle): il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certaines vérifications".

Deux cas de figure donc pour les dossiers en souffrance, soit un rejet, soit un contrôle.

Les demandes rejetées peuvent s'expliquer pour plusieurs raisons:

• le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019,
• l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible,
• l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l'aide

Pour les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur qui n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l'aide a été versée d'avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle, nous explique le ministère.

Pour les dossiers mis en attente de traitement, Bercy indique que cette situation peut s’expliquer par:

• des erreurs sur une des cases, du choix/modification du secteur d'activité, 
• un constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise, 
• des demandes supérieures à 1500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP
• des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre

2,4 milliards d'euros versés

Le ministère de l'Economie ajoute que "ces demandes, "en attente de traitement", nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Un renfort de 250 agents, annoncés par les Ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, doit permettre de réduire ces délais dans les semaines à venir".

"A ce jour, et pour le mois de décembre, ce sont 440.455 dossiers qui ont été mis en paiement pour un montant de 2,4 milliards d'euros", met en avant le gouvernement.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business