Pourquoi l'Union européenne a raison de réclamer les vaccins produits par AstraZeneca au Royaume Uni

Le contrat signé l'an dernier entre l'Union européenne et le laboratoire AstraZeneca a été publié en ligne par l'UE. Le laboratoire britannique est sous pression à cause de retards de livraison.

L'Union européenne a rendu public ce vendredi le contrat signé l'an dernier avec le laboratoire britannique AstraZeneca pour précommander son vaccin anti-Covid. La version mise en ligne a été amputée de parties entières, noircies pour des raisons de confidentialité.

Sous pression en raison d'importants retards de livraisons, AstraZeneca a donc été contraint d'accepter la demande de Bruxelles, qui exigeait depuis plusieurs jours son feu vert pour cette mise en ligne.

Nous saluons l'engagement de l'entreprise à une transparence accrue (...) La transparence et la responsabilité sont importantes pour conforter la confiance des citoyens européens", a commenté un porte-parole de la Commission.

Alors que le torchon brûle entre l'UE et AstraZeneca depuis quelques jours au sujet de la livraison des premières doses, la publication du contrat permet d'y voir plus clair. Le laboratoire anglo-suédois qui devait initialement livrer 80 millions de doses aux pays européens d'ici la fin mars a revu ses objectifs à la baisse suite à des retard de production dans ses usines européennes.

Un retard inecceptable pour la Commission européenne qui réclame à AstraZeneca une partie des doses produites dans les usines britanniques du groupe. Ce dernier ayant donné la priorité aux usines européennes pour fournir les pays de l'Union.

Or selon les termes du contrat, le laboratoire doit effectivement fournir l'UE avec des vaccins produits sur le territoire européen.

"AstraZeneca doit déployer ses meilleurs efforts raisonnables pour fabriquer les doses initiale pour l'Europe au sein de l'UE en vue de leur distribution et pour les livrer aux centres de distribution après l'autorisation de mise sur le marché de l'UE", peut-on lire à la page 11 du contrat.

Capture d'écran du contrat entre l'UR et AstraZeneca © UE

Mais si l'UE exige que le laboratoire fabrique en priorité dans des usines situées sur son territoire,e lle n'empêche pas AstraZeneca de lui fournir des doses fabriquées ailleurs. Le contrat exige juste que, dans ce cas-là, le laboratoire en fasse au préalable la demande à l'Union Européenne. C'est ce que précise le contrat.

"AstraZeneca [...] peut fabriquer dans des installations non européennes, le cas échéant, pour accélérer la fourniture du vaccin en Europe; à condition qu'AstraZeneca fournisse un préavis écrit de ces installations de fabrication non européennes à la Commission, qui comprennent un explication d'une telle détermination d'utiliser des installations de fabrication non européennes", est-il précisé dans le contrat.

Autrement dit, AstraZeneca n'a pas l'obligation de s'approvisionner au-delà du territoire européen pour répondre aux commandes qui lui ont été faites. Au contraire même, l'industriel devrait justifier auprès de l'UE les raisons qui le conduiraient à livrer aux pays membres de l'UE des doses de vaccins produites ailleurs dans le monde.

L'UE a-t-elle dans ses conditions raison de réclamer au laboratoire une partie des doses fabriquées au Royaume-Uni? A priori oui, car aux termes du contrat, le pays faisait toujours partie de l'Union lors de sa signature.

"AstraZeneca devra faire les meilleurs efforts raisonnables pour fabriquer le vaccin sur des sites aux sein de l'UE (qui, aux fins de cette section uniquement, comprendra le Royaume-Uni)", peut-on lire dans le contrat.

La Commission pourrait donc réclamer une partie des doses produites outre-Manche.

AstraZeneca © UE

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco