BFM Business

Une circulaire précise enfin les modalités des tests covid en entreprise

Un agent de santé effectue un test de dépitage du Covid-19, dans un gymnase à Vrigne-aux-Bois, le 17 décembre 2020

Un agent de santé effectue un test de dépitage du Covid-19, dans un gymnase à Vrigne-aux-Bois, le 17 décembre 2020 - FRANCOIS NASCIMBENI © 2019 AFP

Le gouvernement a publié une circulaire précisant le cadre de ces tests qui seront proposés aux salariés sur la base du volontariat.

Depuis le mois de novembre et contrairement au premier confinement, les entreprises sont autorisées à procéder à des dépistages covid de leurs salariés sur site. Mais jusqu'à présent, le cadre de ces tests était assez flou, le gouvernement évoquant le volontariat, des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.

"Prudence", prévenait alors pour BFM Business Maître Marion Kahn, avocate spécialisée droit du travail. Mais ce lundi, la circulaire précisant les modalités d'accès aux tests antigéniques en entreprise a été publiée.

Comme le précise Elisabeth Borne, la ministre du Travail, "les entreprises vont donc être davantage associées à la stratégie de dépistage. C'est un outil supplémentaire dans la lutte contre l'épidémie qui permettra de garantir un niveau de protection et de sécurité maximal aux salariés et de ne pas entraver la poursuite de l’activité économique".

Concrètement:

  • toute opération de dépistage en entreprise devra faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture,
  • ces tests devront être réalisés sur la base du volontariat des salariés et du strict respect du secret médical. L’employeur ne peut donc en aucun cas avoir connaissance du résultat des tests pratiqués. Il ne peut davantage recenser les salariés qui se font tester ni enregistrer de données personnelles relatives à l’état de santé des salariés,
  • ces tests concerneront en priorité les personnes symptomatiques à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptôme, ou cas contact,

Des populations ciblées

Ces tests pourront aussi concerner des populations ciblées, en cas de cluster (suspect ou avéré) ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise.

Les campagnes de dépistage pourront être effectuées uniquement par un membre du personnel médical, en lien avec la médecine du travail. Ces derniers devront avoir accès à des équipements de protection individuelle, et à des locaux qui garantissent la salubrité et la confidentialité des tests. Ces derniers seront totalement à la charge de l'entreprise

Inversement, le recours au test antigénique n’est pas recommandé dans les seules situations suivantes:

  • les personnes asymptomatiques qui ne sont pas personnes contacts, sauf lorsqu’un professionnel de santé l’estime nécessaire
  • les personnes symptomatiques depuis plus de 4 jours.

Un point de contact dans chaque département

Afin d’appuyer les entreprises dans la réalisation des tests, un point de contact unique est mis en place par les services de l’État (préfecture et ARS) dans chaque département.

"Ce point de contact conseille les entreprises concernées dans la mise en place de leurs dispositifs de dépistage, contrôle leur déclaration de mise en place de ces dispositifs, et les tient informées de l’évolution des recommandations sanitaires en matière de dépistage. Il vient en appui des entreprises pour toute difficulté rencontrée à l’occasion de la mise en œuvre de ces tests. Il peut également être un relais pour les services de santé au travail" peut-on lire.

Enfin, le gouvernement invite les entreprises qui décident de proposer des actions de dépistage "de mettre en œuvre ces mesures dans le cadre d’un dialogue social interne, c’est-à-dire après avoir informé les instances de représentation du personnel et les salariés".

On l'aura compris, compte tenu des contraintes, ces campagnes de tests auront plus vocation à être réalisées dans de grandes entreprises.

Un constat confirmé par François Asselin, Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME): "ça sera très compliqué à mettre en place pour les TPE et les PME, c'est d'ailleurs plus une question d'organisation que de coûts. Les PME sont de toutes façons d'abord concentrées sur le maintien de leur activité dans un climat extrêmement anxiogène, c'est donc une question presque secondaire pour ces entreprises. Le dépistage concernera avant-tout les grands groupes".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business