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Dépistage du coronavirus en entreprise: de la prudence et des questions

Le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises ouvre la possibilité de réaliser en interne des tests de dépistage covid. Une possibilité à prendre avec des pincettes et qui risque de concerner avant tout les grands groupes.

Le gouvernement a changé son fusil d'épaule. Contrairement au premier confinement, les entreprises sont autorisées dès aujourd'hui à procéder à des dépistages covid de leurs salariés sur site. Cette possibilité a été ajoutée à la dernière version en date du protocole sanitaire en entreprise publiée le 13 novembre.

Les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage", peut-on lire.

"A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés", est-il également écrit dans le document.

Ce revirement pourrait avoir pour objectif de limiter l'ampleur d'une troisième vague au sortir du second confinement en étendant la possibilité des tests. Il s'agit également peut-être de soulager les finances de l'Etat puisque ces tests seront à l'entière charge de l'employeur alors que les tests individuels sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale.

En attente des décrets d'application

Les entreprises doivent-elles sauter sur cette occasion? "Prudence", prévient Maître Marion Kahn, avocate spécialisée droit du travail, employeurs.

Mon conseil est d'attendre car les décrets et ordonnances d'application sont en attente et le protocole est lapidaire, il faudra rentrer dans les détails pour se faire une meilleure idée", tempère l'avocate.

Un arrêté publié ce mardi au Journal Officiel précise néanmoins un peu le cadre en attendant les décrets d'application. Les dépistages pourront se faire "en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l'Etat dans le département".

Ils devront être réalisés "par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou par l'une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 (...) dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire".

Marion Kahn s'interroge sur les conditions de réalisation de ces tests. "Il y a un vrai problème pratique, ce ne sont pas de petits tests, c'est complexe. On ne peut pas improviser, poursuit-elle. Soit les entreprises ont eu une médecine interne capable de les réaliser dans le cadre fixé par le gouvernement (ce qui n'est pas forcément le cas même dans les grands groupes), soit elles devront passer un accord avec un laboratoire, ce qui augmentera encore le coût de l'opération", ou encore faire venir la Médecine du Travail qui n'a pas les ressources humaines suffisantes.

"Une question secondaire pour les TPE et les PME"

Un point de vue partagé par François Asselin, Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME): "c'est une bonne mesure mais ça sera très compliqué à mettre en place pour les TPE et les PME, c'est d'ailleurs plus une question d'organisation que de coûts. Les PME sont de toutes façons d'abord concentrées sur le maintien de leur activité dans un climat extrêmement anxiogène, c'est donc une question presque secondaire pour ces entreprises. Le dépistage concernera avant-tout les grands groupes".

Il y a également la question du secret médical absolu et de la non-divulgation des résultats. "Comment cela va-t-il s'articuler avec le contact-tracing" qui est indispensable pour casser les chaînes de contamination? "Il faudra que les contrats avec les labos soient très clairs là-dessus", souligne Marion Kahn.

Enfin, la notion de volontariat est "en pratique compliquée à appliquer. On peut imaginer que des employeurs obligent leurs salariés à se faire tester pour rejoindre leurs postes. Ce qui pourrait déboucher sur une opposition voire des saisies de l'inspection du travail", ajoute l'avocate.

Encore peu de demandes

Cette nouvelle possibilité va-t-elle être exploitée par les entreprises et les salariés? Lors du premier confinement, Veolia avait passé outre les recommandations du gouvernement (le protocole sanitaire n'a pas valeur de loi, un peu comme pour le télétravail) et avait testé 40.000 de ses 50.000 salariés. Le groupe avait alors constaté une forte demande de ses salariés.

Reste que pour le moment, peu d'entreprises semblent au courant et les autres préfèrent attendre des consignes plus précises (les fameux décrets qui sont attendus la semaine prochaine).

Selon Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des DRH, les demandes sont encore faibles. Un constat confirmé par Marion Kahn qui n'observe pas de sollicitation de la part de ses clients entreprises et par la CPME qui n'en constate pas pour le moment à ce sujet.

En attendant, des acteurs se positionnent déjà comme Medicalib (soins à domicile) qui propose et organise ce type de tests dans les entreprises moyennant 35 euros hors taxe par salarié (prix du test inclus).

Interrogé, le prestataire dit observer deux fois plus de sollicitations depuis deux semaines, soit 10 à 20 demandes par jour, de la part de grands groupes comme de start-ups. Il affirme avoir déjà testé 32.000 salariés et accompagné plus de 200 entreprises depuis le premier déconfinement.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business