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TOUT COMPRENDRE - Quelles sont ces branches dont les minima sont inférieurs au Smic?

Si le secteur de l'hôtellerie-restauration est le plus cité, plus d'une quarantaine de branches seraient concernées, affirme Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Les problèmes de pénuries de main d'oeuvre touchent de très nombreux secteurs et métiers alors que la reprise économique s'intensifie. Pourtant, le nombre de demandeurs d'emploi reste encore élevé mais ces métiers en tension ont pour la plupart un point commun: des rémunérations jugées trop basses avec des minima inférieurs au Smic. De quoi refroidir les candidats.

Si le secteur de l'hôtellerie-restauration est le plus cité, plus d'une quarantaine de branches serait concernée, affirme Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

"Il y en a près d'une quarantaine dont les minima de branche sont inférieurs au Smic (...) On attend qu'il y ait des gestes", a-t-elle martelé ce jeudi au micro d'Europe 1.
"Quand on a cinq niveaux de la grille de rémunération en dessous du Smic (dans l'hôtellerie-restauration, NDLR), il faut faire quelque chose", souligne Elisabeth Borne.

· Peut-on être payé moins que le Smic?

La loi est pourtant claire. Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré. Il s’applique à tout salarié majeur. Le salaire brut mensuel divisé par le nombre d’heures travaillées doit donc être au moins égal au Smic horaire (10,48 euros au 1er octobre).

· Pourquoi des minima de branche inférieurs au Smic?

En cas de minima de branche inférieur au Smic, l’employeur doit combler l’écart au risque d’être condamné à une amende de 1500 euros.

En réalité, un salarié n’est donc jamais payé en dessous du smic, mais des minima salariaux trop bas ont une incidence sur la grille globale et donc sur l’évolution des rémunérations.

Des négociations périodiques par secteur doivent donc permettre de compenser l'écart notamment quand le Smic augmente de manière automatique tous les ans. Mais paradoxalement, il n'y a pas d'obligation de parvenir à un accord.

Résultat, si certaines branches parviennent à trouver un accord, à l'instar de la propreté ou du commerce de détail, pour d'autres, c'est le statu quo qui perdure.

Concrètement, selon le ministère du Travail, 45 branches ont un minimum conventionnel inférieur au Smic. Pour 25 d'entre-elles, c'est à cause de la dernière revalorisation du Smic qui a fait passer les minima en dessous du salaire minimum. Pour les autres, c'est le résultat d'une situation bien plus ancienne, comme dans l'hôtellerie-restauration.

Depuis le début du mois, Élisabeth Borne rencontre les représentants des branches pour les inciter à agir et une réunion de bilan sera organisée en novembre avec les partenaires sociaux interprofessionnels.

· Quels sont les secteurs/métiers concernés?

Selon la Dares, avant la revalorisation automatique de janvier 2020 qui avait concerné 13% des salariés, 16% des branches présentaient un premier niveau de grille inférieur au Smic.

On ne connaît donc pas encore l'évolution de cette part depuis la revalorisation de 35 euros brut (+2,2%) appliquée le 1er octobre.

Dans l'Hôtellerie-restauration, l'écart persiste depuis 2019 et la hausse du Smic au 1er octobre fait passer 5 niveaux de rémunération en dessous du salaire minimum.

Dans le transport routier, 738.000 conducteurs seraient concernés, toujours en 2020 selon les chiffres de la Dares.

Dans le secteur de la propreté, ce sont les agents d'entretien qui sont touchés avec 649.000 salariés concernés.

Viennent ensuite les caissiers et employés de libre-service, les ouvriers du bâtiment, les aides à domicile et aides ménagères, les métiers du commerce alimentaire (bouchers, boulangers...) ainsi que les agriculteurs.

· Où en sont les négociations?

Dans la propreté, elles ont abouti. Pour l’année 2022, le résultat des négociations sur les rémunérations a abouti à la signature, le 23 juillet de trois accords en faveur de la revalorisation des salariés: le premier, sur la grille de salaires (revenus minima hiérarchiques), acte une revalorisation de +1,6% au 1er janvier ou +1,7% au 1er février, en fonction de la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Le deuxième, sur la prime annuelle, augmente le montant pour 2022, de sorte que le salarié bénéficiera entre l’année 2021 et l’année 2022 d’une augmentation de +28,5% ; le troisième, sur l’indemnité de transport conventionnelle réévalue de +9,09% le taux applicable qui passe de 5,5 minimum garanti (MG) en 2021 à 6 MG en 2022.

"La conjoncture économique ayant, depuis juillet, évolué, et afin de prévenir ce type de situation, les partenaires sociaux ont intégré une clause invitant les parties à se réunir à nouveau lorsque l'indice publié par l'Insee, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, s'avère supérieur au pourcentage d'augmentation des revenus hierarchiques minimum retenu. De nouvelles négociations devraient donc avoir lieu prochainement.

Dans la grande distribution, en 2018, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et quatre syndicats de salariés ont signé un avenant sur les planchers de rémunération qui doivent être respectés dans les magasins à prédominance alimentaire. Mais en 2019, la direction générale du Travail a écarté du texte d'application la prime annuelle et les pauses payées.

Salariés et patronat ont alors saisi le Conseil d'État qui a donné raison aux plaignants il y a quelques jours.  

Dans l'hôtellerie-restauration, l’UMIH, principal syndicat du secteur, propose d'augmenter les salaires de 6 à 8,5% mais les autres syndicats patronaux ne sont pas d'accord.

Des avancées sont aussi en cours dans le transport de marchandises, la prévention et la sécurité, les déchets, le commerce de détail, l'aide à domicile, les fruits et légumes. Mais là encore, rien n'est signé pour le moment.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business